Divorce : mieux comprendre pour bien choisir

Divorce, le guide pratique

Le divorce est une décision grave qui aura des conséquences morales, psychologiques, financières et patrimoniales pour les époux et leurs enfants. Comment lancer la procédure ?

Ce site va vous aider, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir...

Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique du divorce. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Vous souhaitez divorcer ? Une décision grave et qui ne se prend pas à la légère tant elle comporte de conséquences morales et psychologiques pour les époux et leurs enfants. Sans compter les conséquences financières et patrimoniales. Comment être sûr que cette décision est la bonne ? Et si c'est bien le cas, comment lancer la procédure ?

Avant de divorcer : prendre le temps de réfléchir

Avant de divorcer, les spécialistes conseillent de se poser un certain nombre de questions, notamment sur la cause du divorce. Peut-être existe-t-il en effet des solutions intermédiaires, des possibilités de réconciliation. En cas de violence conjugale cependant, il est important de demander de l'aide.

Divorce et séparation

Qu'il y ait divorce ou pas, il existe pour les couples mariés différents types de séparation. La séparation de fait où les époux ne vivent plus ensemble sans l'intervention d'un juge et ne sont pas divorcés. La séparation judiciaire où la séparation des époux est la conséquence d'une décision de justice. La séparation de corps où les époux sont séparés par un jugement rendu à la suite d'une procédure très voisine de la procédure de divorce, mais le mariage n'est pas dissout et les époux sont tenus de respecter les obligations liées au mariage (fidélité, assistance, etc.).

Divorcer : comment faire ?

Bien souvent, lorsque des époux désirent divorcer, ils souhaitent un divorce rapide. S'il s'agit d'un divorce par consentement mutuel qui ne nécessite pas l'intervention d'un juge, les époux peuvent, en théorie, divorcer en 3 ou 4 semaines (si aucune difficulté ne survient dans l'élaboration de la convention de divorce). Dans le meilleur des cas, les autres divorces (nécessitant une procédure judiciaire) seront prononcés au bout de 4 à 8 mois. Mais la procédure est souvent plus longue, surtout si l'un des époux exprime son refus de divorcer.

Comment divorcer ?

Les acteurs du divorce : avocat, juge, médiateur...

Pour divorcer, il est nécessaire de s'adresser à un avocat, si possible spécialiste du droit de la famille. Lui seul en effet peut :

saisir le juge aux affaires familiales qui prononce le divorce ;
contresigner la convention de divorce qui sera déposée au rang des minutes d'un notaire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel.

L'avocat et/ou le juge peuvent encourager les époux à recourir à une médiation familiale afin de tenter d'apaiser le conflit et de trouver des compromis ou d'aboutir à un divorce à l'amiable.

Les procédures pour divorcer

Selon la situation des époux, différentes procédures de divorce peuvent être engagées par l'un des deux époux ou bien les deux à la fois. Le divorce à l'amiable regroupe le divorce par consentement mutuel (judiciaire, ou par acte sous signature privée contresigné par avocats) et le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être également envisagé, il s'agit d'une procédure particulière. Enfin, il est possible de demander le divorce pour faute, la procédure devient alors contentieuse. On peut tout à fait changer de procédure de divorce même si une autre procédure est déjà engagée.

Les grandes étapes de la procédure

Lorsque le divorce est judiciaire, la procédure de divorce débute dès le dépôt de la requête en divorce. À l'exception du divorce par consentement mutuel, suivront ensuite les autres étapes de la procédure : audience de conciliation, ordonnance de non-conciliation, assignation en divorce, jugement de divorce : il s'agit de la décision de divorce. Les époux seront divorcés dès que la décision sera devenue définitive, c'est-à-dire dès qu'elle aura été acceptée par les deux époux ou, dans le cas contraire, dès que les voies de recours seront épuisées (Appel et Cassation).

Divorcer, quelles conséquences ?

Une fois le divorce prononcé et la décision devenue définitive, ou la convention de divorce par consentement mutuel déposée chez un notaire, viennent les conséquences financières et patrimoniales du divorce. le paiement de la prestation compensatoire signifie que l'un des époux est tenu de payer une indemnité à l'autre époux pour qui le divorce entraîne une réelle disparité financière. La liquidation du régime matrimonial signifie que les époux se répartissent les biens communs ou indivis acquis pendant le mariage.

Conséquences pour les enfants

Les enfants sont en première ligne lors du divorce de leurs parents, et les conséquences tant psychologiques que matérielles peuvent être très lourdes pour eux. Le divorce peut entraîner la modification de leur résidence chez l'un ou l'autre des parents, ou une garde alternée chez les deux, appelée aujourd'hui une résidence alternée. Les enfants bénéficient en général du versement d'une pension alimentaire.

Le divorce et les enfants

Coût d'un divorce : honoraires, impôts...

Le coût d'un divorce engage non seulement des frais de procédure (appelés dépens) mais également le paiement des honoraires des avocats. Il faut également tenir compte des impôts liés au divorce ainsi que des conséquences du divorce sur l'octroi des prestations sociales (allocations familiales, couverture sociale, etc.).

Divorcer, et après : les difficultés fréquentes

Une fois le divorce devenu définitif, le mariage est dissout. Les mesures décidées par le juge ou contenues dans la convention de divorce doivent être appliquées par les deux ex-époux. Malheureusement, cela pose souvent des difficultés, notamment concernant le recouvrement de la prestation compensatoire, le non-paiement de la pension alimentaire, les décisions liées à la garde des enfants.

Divorcer et se remarier

Il est indispensable d'attendre la transcription du divorce sur les registres de l'État Civil par l'avocat pour pouvoir se remarier civilement même avec son ex-époux.

Annulation de mariage : pas un divorce !

Dans certaines circonstances et conditions, les époux peuvent faire procéder à l'annulation du mariage civil mais il ne s'agit pas d'un divorce. Cette démarche est longue et complexe. Pour l'annulation du mariage religieux, c'est l'Église qui prononce la nullité du mariage. Un époux divorcé peut en effet demander la nullité de son mariage dans certaines conditions.

Le cas du concubinage

Le concubinage est défini comme étant la vie commune, stable et continue d'un couple. Les concubins sont libres et ne sont liés à aucune obligation l'un envers l'autre. Cependant, en cas de rupture du concubinage, la procédure peut être complexe et source de contentieux, notamment si les concubins ont des enfants ainsi que des biens communs.

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