Divorce : À la loupe

Droit du père en cas de séparation Droit du père en cas de séparation

En principe, la séparation des parents ne doit pas avoir d'incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des parents doit pouvoir maintenir des relations personnelles avec leurs (...) Lire la suite

Garde alternée et pension alimentaire Garde alternée et pension alimentaire

Lorsque les parents sont mariés, la loi impose que les époux ont, ensemble, l'obligation de nourrir, entretenir, et élever leurs enfants. Même en cas de séparation de parents non mariés, le Code (...) Lire la suite

Droit de visite sans hébergement Droit de visite sans hébergement

Suite à un divorce, lorsque la garde alternée est impossible ou tout simplement parce que les parents se sont mis d'accord sur une garde exclusive, l'autre parent bénéficie d'un droit de visite (...) Lire la suite

ARIPA ARIPA

L'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires) a été créée par la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. L'Agence a été mise en place en janvier 2017 pour faciliter et accélérer les (...) Lire la suite

Co-emprunteur Co-emprunteur

Le co-emprunteur est une personne qui souscrit un crédit conjointement avec l'emprunteur. Il est soumis aux mêmes droits et obligations contractuelles que l’emprunteur et participe solidairement au remboursement du prêt. Dans la plupart des (...) Lire la suite

Provision ad litem Provision ad litem

La provision ad litem est une certaine somme accordée à l'une des parties au procès dépourvue de moyens financiers, avant que l'affaire ne soit jugée sur le fond (litem vient du latin lis, litis qui signifie le procès. Le mot latin litigium (...) Lire la suite

Patrimoine familial Patrimoine familial

Le patrimoine familial est le patrimoine du couple en tant que tel, c'est-à-dire leurs biens communs. La composition de ce patrimoine familial dépend du régime matrimonial. Mariage sans contrat, communauté universelle, séparation de biens : (...) Lire la suite

Enquêteur Enquêteur

L'enquêteur privé ou agent de recherches privées est plus communément dénommé « détective privé ». Être détective privé consiste à mener des investigations, rechercher des preuves (documents, vidéos, photos...) pour prouver une fraude, un (...) Lire la suite

Se séparer sans divorcer Se séparer sans divorcer

Des époux peuvent souhaiter se séparer sans divorcer. Ils peuvent alors se séparer sans recours au juge (séparation de fait), procédure constituant souvent une étape intermédiaire avant d'engager une procédure de divorce. Il est aussi possible (...) Lire la suite

Garde alternée à distance Garde alternée à distance

Avant de solliciter la mise en place de la garde alternée à distance, et de pouvoir l'obtenir, il est fondamental de savoir que ce qui va guider le Juge lorsqu'il prend sa décision est avant tout l'intérêt de l'enfant. Il examine ce principe (...) Lire la suite

Garde alternée et pension alimentaire Garde alternée et pension alimentaire

Lorsque les parents sont mariés, la loi impose que les époux ont, ensemble, l'obligation de nourrir, entretenir, et élever leurs enfants. Même en cas de séparation de parents non mariés, le Code civil prévoit une pension alimentaire pour (...) Lire la suite

Autorité parentale exclusive Autorité parentale exclusive

Dans des cas bien déterminés, il arrive que le juge aux affaires familiales confie l'autorité parentale à un seul des deux parents. On parle alors d'autorité parentale exclusive. Autorité parentale exclusive : définition L'article 371-1 du (...) Lire la suite

Indivision post-communautaire Indivision post-communautaire

Lorsque les époux divorcent, la dissolution de la communauté suit un régime autonome. En effet, la date de la dissolution ne correspond pas forcément à celle du jugement de divorce. Or, à la date de la dissolution du régime matrimonial, les (...) Lire la suite

Loi de modernisation de la Justice : impacts sur le divorce Loi de modernisation de la Justice : impacts sur le divorce

Les critiques récurrentes qui sont souvent adressées à l'encontre des procédures judiciaires, et qui portent sur la complexité de celles-ci, leur durée ainsi que leur coût, ont amené le législateur à s'interroger sur la nécessité d'un recours (...) Lire la suite

Acte de divorce Acte de divorce

L'acte de divorce est le papier juridique qui prouve que deux personnes qui ont été mariées ne le sont plus. Il justifie le changement de l'état-civil. L'acte de divorce marque le droit, pour les personnes divorcées, de reprendre une vie qui (...) Lire la suite

Violence faite aux femmes Violence faite aux femmes

Selon l'Observatoire national des violences faites aux femmes, en moyenne, chaque année, 223 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales graves. Cependant, les violences faites aux femmes ne se limitent pas aux seules (...) Lire la suite

Divorce sans avocat Divorce sans avocat

Divorcer est une procédure judiciaire longue et coûteuse. Depuis le 1er janvier 2017, des époux peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge aux affaires familiales. Mais tout divorce exige l'intervention d'un (ou de (...) Lire la suite

Conseiller conjugal Conseiller conjugal

Le conseiller conjugal offre une écoute aux couples qui rencontrent des difficultés (problèmes de communication, violences psychologiques…). Il les aide à faire le point et à rétablir le dialogue entre eux. Conseiller conjugal : quel est son (...) Lire la suite

Garde alternée pour un bébé Garde alternée pour un bébé

En cas de séparation, les parents ou le juge peuvent décider d'une garde alternée. C'est-à-dire que les enfants passent une semaine chez le père et une semaine chez la mère. Cette solution est-elle envisageable pour un bébé ? Modalités de la (...) Lire la suite

Divorce conflictuel Divorce conflictuel

En matière de divorce, il convient de distinguer un divorce à l'amiable d'un divorce conflictuel. Le divorce conflictuel nécessite d'engager une procédure contentieuse. Divorce conflictuel : définition On considère qu'un divorce est (...) Lire la suite

Autorisation de sortie du territoire en cas de divorce Autorisation de sortie du territoire en cas de divorce

En principe, les deux parents d'un enfant ont sur lui l'autorité parentale conjointe. Dans le cadre conflictuel d'un divorce ou d’une séparation, la question de la sortie du territoire de l'enfant mineur est fréquente. Elle prend la forme de (...) Lire la suite

Droit du père en cas de séparation Droit du père en cas de séparation

En principe, la séparation des parents ne doit pas avoir d'incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des parents doit pouvoir maintenir des relations personnelles avec leurs enfants. Cependant, dans la pratique, la garde des (...) Lire la suite

Harcèlement moral conjugal Harcèlement moral conjugal

Le harcèlement moral conjugal est réprimé par le Code pénal. Il concerne aussi bien les couples mariés que les concubins ou les pacsés. Harcèlement moral conjugal : définition Le harcèlement moral conjugal est réprimé par l'article 222-33-2-1 (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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