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À la loupe

Divorce : À la loupe

Autorisation de sortie du territoire en cas de divorce Autorisation de sortie du territoire en cas de divorce

En principe, les deux parents d'un enfant ont sur lui l'autorité parentale conjointe. Dans le cadre conflictuel d'un divorce ou d’une séparation, la question de la sortie du territoire de l'enfant mineur est fréquente. Elle prend la forme de (...) Lire la suite

Droit du père en cas de séparation Droit du père en cas de séparation

En principe, la séparation des parents ne doit pas avoir d'incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des parents doit pouvoir maintenir des relations personnelles avec leurs enfants. Cependant, dans la pratique, la garde des (...) Lire la suite

Harcèlement moral conjugal Harcèlement moral conjugal

Le harcèlement moral conjugal est réprimé par le Code pénal. Il concerne aussi bien les couples mariés que les concubins ou les pacsés. Harcèlement moral conjugal : définition Le harcèlement moral conjugal est réprimé par l'article 222-33-2-1 (...) Lire la suite

Arriéré de pension alimentaire Arriéré de pension alimentaire

Le versement d'une pension alimentaire peut être ordonné par jugement, ou acté aux termes d'une convention, notamment suite à une séparation ou un divorce. En cas de défaut de paiement, il est possible d'engager des procédures pour obtenir le (...) Lire la suite

Violence conjugale Violence conjugale

Même si elle concerne le plus souvent des femmes, la violence conjugale touche aussi les hommes (et le nombre de victimes augmente avec l'âge). La loi punit de la même façon la violence conjugale exercée par les hommes et celle exercée par les (...) Lire la suite

Divorce international Divorce international

En doit de la famille comme en tous les domaines, les situations « internationales » sont de plus en plus fréquentes. Il n'est pas rare que deux époux français résident à l'étranger, ou qu'un Français ait un conjoint d'une autre nationalité. (...) Lire la suite

Pension alimentaire et couple non marié Pension alimentaire et couple non marié

La séparation d'un couple non marié (en union libre ou concubinage) peut se faire entièrement à l'amiable. Cependant, la séparation peut être conflictuelle. Si le couple n'arrive pas à se mettre d'accord, il sera utile de recourir au juge aux (...) Lire la suite

Droit de visite et d'hébergement libre Droit de visite et d'hébergement libre

Le droit de visite et d'hébergement est le droit accordé à un parent avec lequel l'enfant ne réside pas de manière habituelle, de pouvoir le rencontrer et le recevoir en dehors de son lieu d'habitation principal. Il découle de l'article 373-2 (...) Lire la suite

État liquidatif État liquidatif

Un état liquidatif est un acte rédigé dans le cadre d'un divorce, d'une succession ou d'un changement de régime matrimonial. Il s'agit de dresser un état de la situation patrimoniale des époux à une date donnée, afin de déterminer ce qui (...) Lire la suite

Garde classique Garde classique

Lors du divorce de leurs parents, le sort des enfants représente souvent un des enjeux principaux. Le juge aux affaires familiales a la charge d'organiser la garde des enfants, en prenant en considération leur intérêt supérieur. Généralement, (...) Lire la suite

Tribunal compétent en matière de divorce Tribunal compétent en matière de divorce

Le juge compétent pour traiter des affaires de divorce est un magistrat du tribunal de grande instance (TGI) : le juge aux affaires familiales (JAF). La compétence territoriale interne en matière de divorce est régie par l'article 1070 du Code (...) Lire la suite

Droit de visite médiatisé Droit de visite médiatisé

Quand les parents ne vivent plus ensemble, le juge aux affaires familiales peut décider qu'un parent verra son enfant dans un cadre médiatisé. Autorité parentale et droit de visite médiatisé Si l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge aux (...) Lire la suite

Séparation et bébé Séparation et bébé

Pour traverser le moment profondément douloureux d'une séparation de couple avec un bébé, il est nécessaire de se donner le temps de la réflexion (avec peut-être un médiateur familial, une personne de confiance ou un autre professionnel) et (...) Lire la suite

Arnaque sentimentale Arnaque sentimentale

Si vous êtes victime d'une arnaque sentimentale, vous pouvez réagir sur le plan juridique. Le divorce ou la dissolution du mariage sont envisageables. Définition de l'arnaque sentimentale Une arnaque sentimentale consiste à feindre des (...) Lire la suite

Divorce unilatéral Divorce unilatéral

Dans le divorce unilatéral, le consentement de l'autre époux n'est pas nécessaire pour mener à bien la procédure. Par exemple, le fait de divorcer pour altération définitive du lien conjugal est un cas de divorce unilatéral.     Définition (...) Lire la suite

Divorce par Internet Divorce par Internet

Les procédures de divorce ont été simplifiées. Depuis le 1er janvier 2017, des époux peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge aux affaires familiales. Mais tout divorce exige l'intervention d'un (ou de deux) (...) Lire la suite

Crime passionnel Crime passionnel

Le terme « crime passionnel » désigne un homicide ou une tentative d'homicide commis sous l'emprise de la passion par le conjoint (marié, concubin, partenaire pacsé, etc) ou l'ex-conjoint. Depuis 1994, le législateur établit, en principe, le (...) Lire la suite

Enquête sociale Enquête sociale

Le juge aux affaires familiales peut diligenter une enquête sociale. Celle-ci doit permettre notamment d'en savoir plus sur les conditions de vie des enfants. Enquête sociale : qu'est-ce que c'est ? L'enquête sociale est prévue par deux (...) Lire la suite

Médiateur familial Médiateur familial

La médiation familiale existe en France depuis les années 90. Elle permet d'introduire une autre manière de régler les litiges, sans nécessairement passer par une procédure pénale. Médiateur familial : origine et définition de la médiation (...) Lire la suite

Viol entre époux Viol entre époux

Le viol entre époux est puni par le Code pénal. Le conjoint violeur risque vingt ans de prison. Définition légale du viol entre époux Est un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur autrui par violence, (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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