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À la loupe

Divorce : À la loupe

Vol entre époux Vol entre époux

En principe, le vol entre époux n'est pas punissable pénalement. Il existe cependant des exceptions. Vol entre époux : en principe, non punissable pénalement L'article 311-12 du Code pénal précise notamment que le vol au préjudice du conjoint (...) Lire la suite

Acte d'acquiescement Acte d'acquiescement

Dans une procédure de divorce, un époux peut acquiescer aux prétentions de l'autre époux. Cela signifie qu'il accepte les demandes de son conjoint ou qu'il se soumet au jugement déjà rendu. Acte d’acquiescement : définition L'acquiescement (...) Lire la suite

Réévaluation de la pension alimentaire Réévaluation de la pension alimentaire

Le versement d'une pension alimentaire peut être décidé par le juge aux affaires familiales. Explications. Réévaluation de la pension alimentaire : définition de la pension alimentaire Le versement d'une pension alimentaire peut être (...) Lire la suite

Supplément familial de traitement Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est un des éléments de rémunération des fonctionnaires, prévu par l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. C'est le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 qui en fixe les conditions (...) Lire la suite

Obligation naturelle Obligation naturelle

En droit français, l'obligation naturelle est une obligation que l'on peut qualifier d'« hybride », dans la mesure où elle s'inspire à la fois des obligations juridiques et des obligations morales. En effet, elle ne trouve pas sa source dans (...) Lire la suite

Divorce pour adultère Divorce pour adultère

L'article 212 du Code Civil prévoit expressément un devoir de fidélité entre époux : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». L'adultère, qui se définit comme une relation consommée ou non avec une autre (...) Lire la suite

Ordonnance de protection Ordonnance de protection

L'ordonnance de protection a été créée par une loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 pour protéger les victimes de violences conjugales. Cette procédure, inscrite aux articles 515-9 et suivants du Code civil s'adresse à tous les couples (mariés, (...) Lire la suite

Pension alimentaire d'un enfant majeur Pension alimentaire d'un enfant majeur

Une pension alimentaire est un moyen d'exécuter une obligation alimentaire prévue par la loi, notamment celle existant entre les parents et les enfants. « Enfant » ne s'entend alors pas par opposition à « adulte », mais comme un lien de (...) Lire la suite

Pension alimentaire lors d'un remariage Pension alimentaire lors d'un remariage

Une pension alimentaire est un moyen d'exécuter une obligation alimentaire prévue par la loi. Après un divorce, c'est le moyen pour un parent qui n'a pas la garde des enfants (le plus souvent), de pourvoir à l'éducation et à l'entretien des (...) Lire la suite

Concubinage Concubinage

Le concubinage, union libre « publiquement reconnue », n'était pas juridiquement reconnu jusqu'à la loi du 15 novembre 1999 instaurant le PACS, qui en a donné une définition. On parle aujourd'hui de concubinage, et rarement de concubinage (...) Lire la suite

Divorce en cas de maladie : est-ce une faute ? Divorce en cas de maladie : est-ce une faute ?

Parmi les différents types de divorce, le divorce pour faute constitue un divorce contentieux qui nécessite une violation grave des obligations et devoirs qui découlent du mariage. À ce titre, la question se pose de savoir si un divorce en cas (...) Lire la suite

Allocation de soutien familial Allocation de soutien familial

L'allocation de soutien familial (ASF) bénéficie au parent qui élève seul son enfant ou aux personnes qui ont recueilli un enfant. Elle doit être demandée à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (...) Lire la suite

Interdiction de sortie du territoire de mineurs Interdiction de sortie du territoire de mineurs

Quand deux parents sont en conflit et se disputent la garde d'un enfant mineur, il arrive que l'un des parents emmène l'enfant à l'étranger sans l'accord de l'autre parent. En droit français, il existe deux procédures légales pour tenter (...) Lire la suite

Prêts en cas de divorce Prêts en cas de divorce

Si vous divorcez, faites bien attention à vos obligations concernant les prêts que vous et votre conjoint avez contractés, ensemble ou séparément. Tous ces prêts n'ont pas les mêmes conséquences pour vous. Faisons le point sur ce que (...) Lire la suite

Séparation couple non marié Séparation couple non marié

Quand un couple non marié se sépare, il faut encadrer juridiquement les conséquences pour les enfants. Le point sur les informations à connaître. Séparation du couple non marié : à l'amiable ou non ? En cas de séparation d'un couple non (...) Lire la suite

Preuve d'adultère numérique Preuve d'adultère numérique

En cas d'adultère, les époux peuvent s'orienter vers un divorce pour faute. Toutefois, celui qui demande le divorce pour faute doit prouver que son conjoint a violé ses obligations liées au mariage de manière grave et/ou renouvelée, ce qui rend (...) Lire la suite

Dommages et intérêts en cas de divorce Dommages et intérêts en cas de divorce

Le nombre des divorces ne cesse d'augmenter. Face à ce phénomène de société, il est important d'être bien informé sur les fondements de l'indemnisation qu'il est possible d'obtenir en cas de procédure de divorce. En effet, le divorce met fin (...) Lire la suite

Parents isolés : quelles aides financières ? Parents isolés : quelles aides financières ?

Élever un enfant seul n'est pas une chose facile à faire, surtout si vos revenus ou votre temps de travail sont limités par la situation. Heureusement, il existe des aides et des avantages fiscaux dont vous pouvez certainement bénéficier. Le (...) Lire la suite

Vacances parents divorcés Vacances parents divorcés

Si les vacances scolaires sont l'occasion de passer plus de temps avec ses enfants, elles peuvent vite devenir un casse-tête entre des parents divorcés. Il est toujours compliqué d'arriver à un accord bilatéral sur le sujet. Pourtant, dans (...) Lire la suite

Surveiller son conjoint : quelles conséquences juridiques ? Surveiller son conjoint : quelles conséquences juridiques ?

Réseaux sociaux, téléphones portables, etc., il est de plus en plus simple d'accéder aux informations personnelles d'autrui, pas toujours de façon très loyale. Mais que dit la loi sur ce type de comportement  ? Ce que prévoit la loi Pas de (...) Lire la suite


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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