Divorce : À la loupe

Si vous versez une pension alimentaire pour vos enfants, vous pouvez la déduire de vos revenus. Plusieurs situations peuvent se présenter : les enfants sont mineurs ou majeurs, vous êtes en concubinage ou vous vivez seul(e). Notre astuce fait (...) Lire la suite

Bien que le divorce soit une situation juridique fréquente, son application, lorsqu'il est prononcé à l'étranger, peut parfois s'avérer compliquée en France. Aussi, si deux personnes demeurent libres de divorcer à tout moment et dans le pays (...) Lire la suite

Selon la loi, la séparation ou le divorce d'un couple ne doit pas avoir d'incidences sur les relations entre les parents et leurs enfants. Cependant, lorsqu'un couple déménage à l'autre bout de la France ou à l'étranger, ces relations peuvent (...) Lire la suite

Au cours de la procédure de divorce, les parents devront s'entendre sur le mode de garde de leurs enfants. La garde partagée entre les deux parents est fortement conseillé si les conditions le permettent mais souvent on lui préfère la garde (...) Lire la suite

Suite à un divorce, lorsque la garde alternée est impossible ou tout simplement parce que les parents se sont mis d'accord sur une garde exclusive, l'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement pour ses enfants. Dans quels cas (...) Lire la suite

Une personne de nationalité étrangère qui réside en France avec un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » du fait de son mariage avec une personne de nationalité Française peut se voir refuser le renouvellement de (...) Lire la suite

Une convention d'indivision permet aux coindivisaires de gérer plus librement le bien indivis en aménageant le régime légal de l'indivision. Dans le cas d'un divorce, cela permet :de définir la gestion du bien jusqu'au jour de la vente ; de ne (...) Lire la suite

Par le mariage, chaque époux a le droit d'utiliser le nom de son conjoint simple ou ajouté au sien. Or, le divorce n'entraîne pas forcément l'arrêt de ce droit.     Nom marital : mode d'emploi Un droit d'usage, pas une obligation Depuis la (...) Lire la suite

Suite à un divorce, partager la communauté entre les ex-époux a un coût, qui dépend autant de la forme de partage que de la nature des biens.Qui dit divorce dit partage ? De quel divorce parlons-nous ? Une précision est effectivement à apporter (...) Lire la suite

Le mariage impose un certain nombre d'obligations ; aussi, il est préférable de les respecter jusqu'à l'issue de la procédure de divorce. En effet, jusqu'au prononcé du divorce, les effets du mariage perdurent. Voici quelques pièges à éviter (...) Lire la suite

Il est fréquent qu'un époux cherche à dilapider les biens du couple ou vide les comptes communs afin d'organiser son insolvabilité pour ne pas avoir à payer de prestation compensatoire ou de pension alimentaire. Dans une telle hypothèse, il est (...) Lire la suite

La loi française (n° 2010-769 du 9 juillet 2010) définit la notion de violence psychologique comme « des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d'autres agissements, d'une dégradation des conditions de vie entraînant une (...) Lire la suite

Contrairement à une idée reçue, votre nom de jeune fille ne disparaît pas avec votre mariage, vous avez d'ailleurs le droit de le conserver tout au long de votre union, et même de conserver votre nom d'épouse après votre divorce sous certaines (...) Lire la suite

L'abandon du domicile conjugal représente une des causes principales de divorce. Il est d'ailleurs courant que le juge des affaires familiales donne tort au conjoint défaillant. Cela dit, un conjoint a le droit de quitter le domicile familial (...) Lire la suite

La procédure de divorce peut devenir compliquée dans certains cas spécifiques :votre conjoint est étranger ; vous êtes tous les deux étrangers résidant en France ; vous êtes tous les deux étrangers mais un seul de vous deux réside en (...) Lire la suite

Il faut savoir qu'en cas de divorce, les grands-parents disposent d'un droit de visite de leurs petits-enfants, au même titre que les parents, et peuvent également se voir confier leur garde si le juge des affaires familiales estime que cette (...) Lire la suite

Même si une procédure de divorce est longue et forcément spécifique à votre situation, il existe 5 tâches à faire afin de ne pas risquer d'empirer la situation et préparer un partage équitable.     Divorce sans heurts : bien gérer les comptes (...) Lire la suite

L'aide juridique est un dispositif permettant l'accès de tous au droit et à la justice. Il s'agit d'un dispositif par lequel l'État fait l'avance des frais de procès au profit des bénéficiaires lors du divorce. Destinée aux personnes physiques (...) Lire la suite

Votre ex-conjoint ne verse plus la pension alimentaire due pour l'éducation des enfants ? Vous pouvez vous adresser à la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole), via l'Agence de recouvrement des impayés de (...) Lire la suite

Vouloir en finir le plus rapidement possible lors d'une procédure de divorce est l'une des erreurs majeures à éviter. Cela pourrait en effet vous coûter cher. Le divorce est dans la plupart des cas une phase douloureuse de la vie et l'on a (...) Lire la suite