Quelle pension de réversion pour le conjoint divorcé ?

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Sommaire

  • Conjoint divorcé : droit à la pension de réversion
  • Pension de réversion complémentaire : différents cas
  • Calcul de la pension de réversion complémentaire

La pension de réversion est versée au conjoint du retraité quand celui-ci décède. Le montant correspond à une partie de la somme que touchait la personne décédée grâce à sa retraite. Zoom sur les droits du conjoint divorcé quant à la pension de réversion.

 

 

Conjoint divorcé : droit à la pension de réversion

La pension de réversion est due y compris à la personne qui a divorcé d'avec le retraité (le divorcé survivant).

Ce divorcé survivant a droit à la réversion même s'il n'a pas obtenu de pension alimentaire.

Si le divorcé survivant a été la seule personne mariée avec le retraité décédé, ce survivant est le seul à percevoir la pension de réversion.

Si le retraité a été marié plusieurs fois, un partage se fait entre les ex-conjoints :

  • ce partage se fait proportionnellement à la durée de chaque mariage ;
  • par exemple, le retraité a été marié à A et à B : il a été marié 84 mois : 48 mois avec A et 36 mois avec B et sa pension de réversion est de 500 € par mois ;
  • A percevra 500 × (48/84) = 285,71 € ;
  • B percevra 500 × (36/84) = 214,28 € ;
  • si A décède, B percevra la totalité de la pension de réversion à partir du premier jour du mois suivant le décès de A.

Pension de réversion complémentaire : différents cas

La pension de réversion complémentaire est également due au divorcé survivant, sous conditions, au titre de la retraite complémentaire que l'ex-conjoint décédé pouvait percevoir de l'AGIRC ou de l'ARRCO.

Cas du divorcé survivant remarié

Il faut toutefois que le divorcé survivant ne se soit pas lui-même remarié. Si le divorcé survivant s'est remarié, et s'il a de nouveau divorcé, ou si son nouveau conjoint est décédé, le divorcé survivant n'a pas droit non plus à la réversion au titre de son premier conjoint.

Cas du retraité remarié

Si le divorcé survivant ne s'est pas remarié, il peut prétendre à la réversion. Mais est-elle possible même si le retraité décédé s'était lui-même remarié ?

Le divorcé survivant a droit à la pension de réversion s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • Le divorcé survivant doit avoir au moins 55 ans pour l'ARRCO, et 60 ans pour l'AGIRC, mais on peut demander la réversion à partir de 55 ans : le montant en sera alors diminué (sauf dans certains cas particuliers, comme pour le régime minier).
  • Sans condition d'âge, la réversion peut être accordée au divorcé survivant qui a deux enfants à charge au moment du décès, même si ces enfants à charge n'ont pas de parenté avec le retraité décédé. Les enfants doivent avoir moins de 25 ans au moment de la demande de réversion (ou, pour l'AGIRC, moins de 21 ans si le décès du retraité est intervenu avant le 1er janvier 2012). Si par la suite, les enfants ne sont plus à charge, la pension de réversion continue d'être versée. Sont considérés comme enfants à charge : les jeunes de moins de 18 ans, les jeunes de moins de 25 ans qui sont apprentis, ou étudiants, ou demandeurs d'emploi non indemnisés, les jeunes invalides, quel que soit leur âge, si leur invalidité a été constatée avant leurs 21 ans.
  • Sans condition touchant à l'âge du divorcé survivant, la réversion peut être accordée à celui-ci s'il est invalide au moment du décès, ou s'il devient invalide après le décès. Si la personne cesse d'être invalide, la pension de réversion n'est plus versée mais elle peut reprendre dès que la condition d'âge est remplie.
  • Aucune condition de ressources n'est exigée et la pension de réversion peut être perçue par un divorcé survivant du même sexe que le décédé.

Calcul de la pension de réversion complémentaire

En l'absence d'autres bénéficiaires de la réversion (conjoint survivant ou autre divorcé survivant), le divorcé survivant perçoit 60 % des droits à la retraite complémentaire, obtenus pendant la période du mariage et exprimés en points. Ils sont alors rapportés à la durée d'assurance du décédé aux régimes de base de la sécurité sociale.

Cette durée est plafonnée : 165 trimestres pour les pensions qui ont pris effet à partir du 1er janvier 2013 et 166 trimestres pour les pensions qui ont pris effet à partir du 1er janvier 2015.

On calcule la pension de réversion ainsi :

  • soit un divorcé survivant qui a été marié au décédé pendant 100 mois ;
  • soit un décédé dont la durée d'assurance au régime de base a été de 100 mois et qui avait 2 000 points ARRCO ;
  • depuis le 1er avril 2015, le point ARRCO est de 1,2513 ;
  • le montant annuel brut de la pension de réversion est de : 2 000 × 60 % × (100/100) × 1,2513 = 1 501,56 €.

Si le veuf du décédé (le conjoint survivant) et un ex-conjoint (un divorcé survivant) doivent se partager la réversion :

  • la pension de chacun est calculée en fonction du rapport entre la durée de mariage de chacun et la durée totale de tous les mariages ;
  • le calcul sera donc : (nombre de points) × 60 % × (durée du mariage/durée totale des différents mariages) × 1,2513.

Si la réversion doit être partagée entre plusieurs divorcés survivants, le partage s'effectue en fonction de la durée de mariage de chacun :

  • la réversion de chaque divorcé survivant est fonction du rapport entre la durée de son mariage et la durée d'assurance du décédé aux régimes de base de la sécurité sociale : le calcul est donc : (nombre de points) × 60 % × (durée du mariage/durée d'assurance au régime de base) × 1,2513 ;
  • si la durée de l'ensemble des mariages dépasse la durée d'assurance au régime de base, la réversion est fonction du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée totale des différents mariages, ce qui donne : (nombre de points) × 60 % × (durée du mariage/durée totale de tous les mariages) × 1,2513.

Pour percevoir la pension de réversion ARRCO ou AGIRC, il faut la demander. Il est fortement conseillé de la demander dès que les conditions sont remplies, et au plus tard dans les 12 mois suivant le décès ou suivant la date à laquelle on remplit les conditions pour percevoir la réversion.

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