Preuve d'adultère numérique

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en septembre 2018

Sommaire

  • Preuve numérique de l'adultère : conditions de recevabilité
  • Exemples concrets de preuve numérique

En cas d'adultère, les époux peuvent s'orienter vers un divorce pour faute. Toutefois, celui qui demande le divorce pour faute doit prouver que son conjoint a violé ses obligations liées au mariage de manière grave et/ou renouvelée, ce qui rend impossible le maintien de la vie maritale.

L'adultère peut être une cause de divorce mais attention l'adultère n'est plus une cause systématique de divorce pour faute. En cas d'adultère, encore faudra-t-il en apporter la preuve. Dans une procédure de divorce, la preuve peut être obtenue par tous moyens, que ce soit des témoignages, des attestations écrites, des correspondances et donc également des courriels ou des textos/SMS.

Toutefois attention : les éléments de preuve obtenus par fraude ou violence ne sont pas retenus par le juge. Se pose donc la question de la recevabilité de la preuve de l'adultère obtenue numériquement. Nous faisons le point.

Preuve numérique de l'adultère : conditions de recevabilité

La preuve numérique est tout à fait recevable en justice car elle répond à la définition de la preuve littérale ou écrite, prévue à l'article 1365 du Code civil : « L'écrit consiste en une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible, quel que soit leur support. »

L'article 1366 du Code civil prévoit que « l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ».

  • Mais il faut que cette preuve soit collectée de manière loyale. En conséquence, le principe du « secret des correspondances » et du respect à la vie privée doivent être respecté dans la production en justice des courriels et des SMS qui ne nous sont pas destinés.
  • Il existe cependant des exceptions légales et jurisprudentielles. Ainsi, la Cour de cassation a pu préciser que l'utilisation d'un SMS était un procédé loyal et recevable en justice car son auteur ne peut pas ignorer que les SMS sont enregistrés par l'appareil récepteur.

La preuve fournie doit être techniquement et juridiquement « fiable » c'est à dire qu'elle ne doit pas avoir été altérée ou modifiée. Par exemple un constat par huissier permet de préserver la recevabilité de la preuve.

Exemples concrets de preuve numérique

Inscription sur un site Internet

La simple preuve de l'inscription sur un site internet de rencontre ou pornographique ne suffit pas à constituer une preuve recevable suffisante pour prononcer un divorce pour faute à l'encontre de l'époux qui s'adonne à une potentielle infidélité virtuelle.

En revanche, les juges ont retenu le divorce pour faute à l'encontre d'un époux qui avait « une fréquentation soutenue et injurieuse d'Internet sur des sites de rencontres ou pornographiques ».

SMS ou textos

Pour rappel, et conformément à l'article 242 du Code civil : « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »

Même si les textos sont admis pour prouver l'adultère, il faut tout de même que ces textes soient explicites. Ainsi, les juges de la cour d'appel de Limoges du 16 septembre 2013 n'ont pas retenu l'adultère dans le cas suivant : « quels que puissent être en effet le caractère troublant des éléments avancés par celle-ci (fréquence de SMS et d'appels à des horaires peu habituels en direction du téléphone d'une amie du mari), ils sont insuffisants pour démontrer l'adultère du mari ».

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