Réévaluation de la pension alimentaire

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Le versement d’une pension alimentaire peut être décidé par le juge aux affaires familiales. Explications.

Réévaluation de la pension alimentaire : définition de la pension alimentaire

Le versement d’une pension alimentaire peut être décidé par le juge aux affaires familiales au bénéfice d'une personne dans le besoin :

  • un époux (dans le cadre de la contribution aux charges du mariage) ;
  • un ex-époux (suite à un divorce) ;
  • un enfant (dans le cadre de la contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants) ;
  • un ascendant.

Le montant de cette pension n'est pas figé dans le temps. Il peut être :

  • revalorisé de manière exceptionnelle par le juge, à la demande d'une partie, en raison d'un changement dans la situation patrimoniale du débiteur ou du créancier (revenus ou charges) ;
  • réévalué pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie, afin d'éviter qu'en raison de l'inflation, la pension se déprécie.

Réévaluation de la pension alimentaire : indexation et pension alimentaire

Le jugement ou l'ordonnance rendu par le juge aux affaires familiales précise :

  • l’indice de référence ;
  • la date de première réévaluation ;
  • la fréquence de réévaluation : en général tous les ans à date fixe (anniversaire du jugement ou 1er janvier par exemple).

L'indice de référence

Seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation depuis le 1er janvier 1992 (en application de la loi Neiertz relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme).

Depuis janvier 1999, deux séries d'indices « hors tabac » sont en vigueur ; ils sont publiés sur le site de l'INSEE : 

  • indice des prix à la consommation hors tabac tout ménage ;
  • indice des prix à la consommation hors tabac ménage urbain dont le chef est ouvrier ou employé.

Mois de référence

C'est le jugement ou l’ordonnance qui précisera si l’indice à prendre en compte est :

  • l'indice en vigueur à telle date (au 1er janvier par exemple) ;
  • le dernier indice publié au Journal officiel au jour de la réévaluation.

Calcul de la réévaluation de la pension alimentaire

C'est le débiteur de la pension (celui qui la doit) qui fait le calcul. Il est utile s'en informer le bénéficiaire de la pension au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

La formule à appliquer est la suivante :

Montant réévalué = montant actuellement versé × (nouvel indice mensuel ÷ ancien indice mensuel).

En fonction de l'évolution de l'indice à la hausse ou à la baisse, la pension sera donc réévaluée à la hausse ou à la baisse.

Pour aller plus loin :

  • Les époux mariés sous le régime légal amassent des biens communs ; en cas de divorce, il faut régler le sort juridique de ces biens indivis. Pour tout savoir, consultez notre page dédiée au divorce et indivision.
  • Le divorce est une décision grave qui aura des conséquences psychologiques et financières pour les époux et leurs enfants. Pour connaître vos droits et devoirs, téléchargez gratuitement notre guide du divorce.
  • Peut-on déduire des impôts une pension alimentaire ? Consultez notre article.
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