Garde classique

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Lors du divorce de leurs parents, le sort des enfants représente souvent un des enjeux principaux. Le juge aux affaires familiales a la charge d'organiser la garde des enfants, en prenant en considération leur intérêt supérieur. Généralement, il opte pour la garde classique.

Le cas le plus fréquent d'organisation de la résidence des enfants est celui où elle est fixée à titre principal chez l'un des parents. Les parents décident d'un commun accord que les enfants résideront chez l'un ou chez l'autre, et organisent le droit de visite et d'hébergement du parent non titulaire de la garde principale. Le plus souvent, ce dernier reçoit son enfant une fin de semaine sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires.

Critères de fixation de la garde classique

Les éléments suivants peuvent être pris en compte pour fixer la garde des enfants :

  • les éléments d'accord entre les conjoints, convenus avant le visa du juge ;
  • le ressenti et les sentiments des enfants ;
  • la capacité de chacun des époux à assumer et respecter son rôle de parent, tant sur le plan affectif, que matériel ou financier ;
  • la capacité de chacun des époux de respecter son conjoint, et de ne pas instrumenter son enfant.

Toutefois, rien n'est figé, et le droit de visite et d'hébergement peut être étendu. Dans ce cas, le juge homologue l'accord des parents, toujours en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord sur la mise en place de la résidence alternée, le juge aura recours à une médiation familiale. Il pourra ordonner aussi la garde en alternance à titre provisoire, avant d'arrêter son choix et de statuer.

La décision, en cas de conflit, est alors prise sur la base d'un rapport d'enquête sociale, ou après avoir entendu l'enfant.

Garde classique et pension alimentaire

Lorsque l'enfant est domicilié à titre habituel chez l'un des parents, les pensions alimentaires sont déductibles du revenu imposable de l'époux qui les verse et considérées comme un revenu imposable pour l'époux qui en bénéficie. 

Le choix possible entre rattachement fiscal et versement d'une pension déductible des revenus se fait par enfant et pour chaque année concernée.

Pour son choix, le parent doit tenir compte de l'avantage respectif :

  • du nombre de parts au titre du quotient familial (enfant célibataire et sans charge de famille) ou de l'abattement (célibataire et chargé de famille, ou marié, ou pacsé) ;
  • de la déduction de la pension alimentaire.

Le rattachement d'un enfant peut entraîner d'autres avantages fiscaux. Ainsi, les enfants pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu ouvrent droit à des abattements pour charge de famille dans la détermination de l'assiette de la taxe d'habitation (article 1411 du Code général des impôts). Pour ouvrir ce droit à abattement, les enfants rattachés doivent résider sous le toit du contribuable.

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