Divorce sans avocat

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2018

Sommaire

Divorcer est une procédure judiciaire longue et coûteuse. Depuis le 1er janvier 2017, des époux peuvent divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge aux affaires familiales. Mais tout divorce exige l'intervention d'un (ou de deux) avocat(s).

Le coût de la procédure comprend essentiellement les honoraires de l'avocat. Ainsi, des époux qui envisagent de divorcer se demandent souvent si un divorce sans avocat est possible.

Or, quelle que soit la procédure envisagée, l'entente des époux et l'étendue de leurs patrimoines, l'intervention d'un avocat est toujours obligatoire.

Le rôle de l'avocat est de conseiller et d'assister chacun des époux lors de la procédure de divorce et de les représenter devant le tribunal.

 

 

Divorcer par consentement mutuel sans avocat ?

Le divorce par consentement mutuel est la procédure choisie par les époux lorsqu'ils s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Le divorce par consentement mutuel est réglé par la convention rédigée par les époux et les avocats.

La loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016, a profondément simplifié la procédure de divorce par consentement mutuel, qui ne se déroule plus devant le juge, sauf exceptions. Chaque époux doit alors avoir son propre avocat. Dans le cas où un mineur demande à être entendu par le juge, le divorce par consentement mutuel reste « judiciaire ». Les époux doivent prendre un avocat dès le dépôt de la requête conjointe. 

Un seul avocat, choisi d'un commun accord entre les époux, peut les représenter pendant la procédure. C'est le seul cas où cette possibilité existe. L'avocat doit ainsi veiller à respecter l'équilibre entre les intérêts réciproques de chacun des époux.

En effet, dans les autres procédures de divorce (divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute), chacun des époux doit être représenté par un avocat.

Divorcer par internet sans avocat ?

Le divorce par Internet (divorce en ligne) est une offre proposée par des sites internet pour divorcer facilement et à moindre coût. Divorcer par Internet est seulement possible pour les procédures de divorce les plus simples à gérer, c'est-à-dire les divorces par consentement mutuel d'un couple sans enfant et en présence d'un patrimoine modeste.

Les sites Internet qui proposent d'aider les couples à divorcer sont mis en ligne par des avocats. Le dossier est ainsi géré par un avocat qui engage, suit et traite la procédure de divorce et représente les époux.

Donc, même par le biais d'Internet, il n'est pas possible de divorcer sans avocat.

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