Cause divorce

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Comprendre et évaluer les causes du divorce.

Lorsqu'on se pose la question du divorce, il faut tâcher d'en comprendre la cause. Parmi ces causes, la violence conjugale est un cas spécifique.

Cause du divorce : des raisons personnelles

  • Principale cause du divorce : les époux considèrent que la vie commune est devenue impossible.
  • Les causes de la mésentente des époux au sein de leur couple sont multiples et liées tant à leur vie personnelle et à leur histoire qu'à leur situation psychologique et affective.
  • L'initiative d'une telle procédure peut être prise par les deux époux ou par l'un ou l'autre des époux.

Cause du divorce : y a-t-il de mauvaises raisons de divorcer ?

Si les époux ne sont pas d'accord pour divorcer et mettre en place un divorce par consentement mutuel ou une procédure d'accord, l'un ou l'autre devra prouver une faute à l'encontre de son conjoint.

En effet, pour obtenir un divorce pour faute, encore faut-il que celle-ci soit d'une gravité suffisante et qu'elle rende intolérable le maintien de la vie conjugale. Il faut en effet prouver une violation grave, ou renouvelée, des obligations du mariage.

À défaut de prouver ces deux caractéristiques, la faute ne sera pas retenue et l'époux se verra débouté de sa demande en divorce.

Ainsi pour s'opposer à la demande de divorce pour faute présentée par son conjoint, l'époux refusant de divorcer doit soutenir que les motifs invoqués ne sont pas valables.

Exemple : une simple incompatibilité d'humeur, une mésentente, une naissance imposée par l'épouse ou le refus d'un père d'inscrire son enfant dans un établissement religieux ne sont pas des fautes et ne constituent pas une raison valable pour divorcer.

En revanche, l'adultère répété, l'abandon du domicile conjugal, les injures fréquentes ou la dilapidation des ressources du ménage constituent des fautes permettant d'obtenir le divorce.

Le juge aux affaires familiales, juge délégué du tribunal de grande instance où réside la famille, est seul compétent pour apprécier si les raisons invoquées par l'époux invoquant la faute sont valables au regard des règles établies par le Code civil et par les décisions des tribunaux qui forment la jurisprudence toujours en évolution pour être en adéquation avec les changements de société.

Cependant si la faute n'a pas été reconnue, l'époux pourra par la suite obtenir son divorce après cessation de la vie commune tant affective que matérielle pendant une durée de deux ans.

Enfin, dans l'hypothèse où l'un des époux refuse de divorcer, il n'y a pas d'autre solution pour l'époux demandeur du divorce que d'introduire une procédure pour faute dans l'espoir d'amener l'autre à accepter le principe de la rupture du mariage.

Avant de se lancer dans une procédure de divorce, il est donc important de se poser personnellement certaines questions, quitte à les soumettre par la suite à un avocat dont le concours sera obligatoire pour divorcer.

Cause du divorce : les questions à se poser

Avant d'engager toute procédure de divorce, il est conseillé au demandeur de se poser un certain nombre de questions essentielles.

Il est clair qu'une telle demande n'est jamais neutre pour les époux et leur cellule familiale. Les enfants sont principalement concernés et leur sort doit être envisagé en priorité.

Cause du divorce : celle-ci est-elle vraiment sérieuse ?

Il est impératif de s'interroger sur la nature du conflit conjugal :

  • Est-il véritablement insurmontable ?
  • Une réconciliation est-elle encore possible ?
  • À défaut, quelle procédure envisager ?
    • Un divorce à l'amiable ?
    • Un divorce pour faute ?

Cause du divorce : quelles conséquences pour les membres de la famille ?

Les époux ont un grand besoin d'informations et d'explications juridiques sur tous les plans : enfants, patrimoine, pensions et prestations, sort du logement familial... Le divorce affecte en effet trois éléments fondamentaux de la vie sociale d'une personne : la famille, le logement de la famille, et l'activité professionnelle.

Il y a lieu de :

  • réfléchir sur le sort des enfants. Le recours à un tiers peut s'avérer nécessaire pour rétablir la communication entre les parents et les enfants, qu'il soit un membre de la famille, un médiateur familial, ou encore un psychologue ;
  • s'interroger sur l'occupation du domicile conjugal par l'un ou l'autre ;
  • prévoir les conséquences financières du divorce (pension alimentaire, prestation compensatoire) et patrimoniales (liquidation de la communauté des biens mobiliers et immobiliers, sort des donations, les dommages et intérêts, le coût du divorce).

Il faut en effet prendre conscience qu'un divorce engendre inéluctablement des charges supplémentaires impactant le budget des ex-époux.

Cause du divorce : à quels professionnels faire appel ?

Lors d'une ordonnance de conciliation, les époux rencontrent le juge aux affaires familiales (JAF), les avocats, mais aussi l'enquêteur social ou le médiateur familial. Le notaire peut également être un précieux allié.

Cause du divorce : peut-on trouver un accord minimal avant le divorce ?

Malgré la situation de blocage, il faut ensuite examiner si des accords restent possibles sachant que, même partiels, ils pourront être pris en compte par le juge.

On peut choisir un avocat si un accord global est possible et déterminer qui payera ses honoraires.

En cas de conflit, il est recommandé de prendre chacun un avocat.

Cause du divorce : que prévoit la loi quand un époux veut divorcer et l'autre pas ?

Comment procéder pour divorcer lorsque son conjoint refuse toute idée de divorce, et qu'aucune faute ne peut lui être imputée ? Il faut alors connaître le motif d'opposition du conjoint :

  • s'il s'agit d'une opposition sur le principe même du divorce, il faut savoir qu'il existe une autre procédure, la séparation de corps, qui conserve le lien du mariage tout en entraînant des conséquences proches du divorce (dispense du devoir de cohabitation par exemple) ;
  • si l'un des époux veut se remarier, en revanche, il faut alors engager la procédure de divorce.

La requête en divorce n'ayant pas à être motivée, l'époux pourra lancer l'assignation après l'ordonnance de non-conciliation :

  • pour faute ; ou
  • pour altération définitive du lien conjugal, si l'époux demandeur a quitté le domicile conjugal depuis plus de deux années.

Bien souvent, l'opposition de l'époux qui ne veut pas divorcer peut être liée à la crainte de l'avenir : que deviendront les enfants? Comment garder mon logement et mon cadre de vie? Comment subsister seul alors que mon salaire est insuffisant ?... Ces différentes questions doivent être abordées avec un avocat, et un médiateur familial.

 

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