Comment divorcer ?

Écrit par les experts Ooreka

On ne divorce pas « à la légère ». Il est donc important de savoir comment divorcer. La plupart du temps, le demandeur désire un divorce rapide, mais ce n'est pas toujours possible lorsque son époux refuse de divorcer.

Il est clair que divorcer est une affaire propre à chaque couple, à chacun des époux qui devra rechercher, avec l'aide de son conseil, parmi l'ensemble des règles prévues par le Code civil celles les mieux adaptées à sa situation.

Comment divorcer : mesurer l'enjeu et ses conséquences

Divorcer se passe bien ou moins bien, voire très mal. En tout état de cause, c'est une épreuve qu'il ne faut pas sous-estimer tant sur le plan personnel et psychologique, que familial et financier.

Sauf en cas d'urgente nécessité (violences conjugales), avant de se lancer dans une procédure, il est impératif pour les époux de mener ensemble si possible une réflexion approfondie sur les motifs du divorce et ses conséquences tant familiales que patrimoniales.

Il n'est pas interdit aux époux de continuer aussi de s'interroger sur une possible réconciliation ou la mise en place d'un espace de réflexion pour juger de l'opportunité de la décision de divorcer.

Enfin, les époux ne doivent pas perdre de vue que le divorce est vécu par les enfants, quoi qu'ils en disent, comme un vrai bouleversement, et que leur devenir est fondamental et doit être regardé comme prioritaire à toute autre considération personnelle ou financière.

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Comment divorcer : consensus ou contentieux ?

Le choix des différentes procédures de divorce offertes par le Code civil est fonction de la situation des époux au sein de leur couple.

Deux catégories se dégagent : le divorce consensuel ou le divorce contentieux.

Les époux et leurs conseils sont à même de déterminer le type de divorce le mieux adapté à leur situation et le choix de la procédure à introduire au regard de leurs impératifs.

En tout état de cause, et à tout moment de la procédure, la loi privilégie les accords entre époux et leur permet d'aboutir à des procédures consensuelles par des passerelles.

Démarches pour divorcer et précautions

Démarches pour divorcer

Une fois la décision prise de divorcer, l'un et l'autre des époux devront établir la liste de leurs desiderata tant sur le plan familial que financier :

Viendra l'heure du choix d'un avocat spécialisé en droit de la famille :

  • la liste en est établie par les ordres des avocats et consultable à l'accueil des tribunaux de grande instance ;
  • l'avocat est un acteur obligatoire dans une procédure de divorce : il est seul compétent pour représenter les époux devant le juge aux affaires familiales.

Si les époux sont propriétaires d'un ou plusieurs immeubles, ils devront également s'adresser à un notaire qu'ils chargeront de la liquidation de leur régime matrimonial. Aidé de leur avocat, chaque époux pourra ainsi déterminer la stratégie à mener en fonction de ses impératifs.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2016, les époux peuvent solliciter le partage des biens dès l'instance de divorce.
Si aucune solution amiable n'est envisageable à cette étape, le juge peut alors déterminer le régime matrimonial applicable.

Précautions

Les époux veilleront enfin à prendre quelques précautions.

Les précautions en ce qui concerne les banques

Il convient de révoquer les procurations données à son conjoint sur son compte bancaire personnel. Si les époux ont un compte-joint, il faut modifier les modalités du compte afin qu'il ne puisse plus fonctionner qu'avec l'accord des deux époux. Il faut adresser cette demande à la banque par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. De même, il faut penser à vérifier les termes des contrats d'assurance-vie souscrits au profit du conjoint, et changer le bénéficiaire.

Les précautions en ce qui concerne les patrimoines

Il est important d'établir un inventaire précis des patrimoines propres aux époux, et du patrimoine acquis pendant le mariage, et de pouvoir en justifier.

Les précautions en ce qui concerne les mesures provisoires

Ces mesures, ordonnées lors de la première audience, doivent être bien réfléchies et négociées.

Exemple : si le logement est laissé à l'un des conjoints, il faut faire fixer par le juge une indemnité d'occupation pour préparer les futures opérations de partage. De même, en cas de difficultés financières d'un époux, il est possible de demander une avance sur communauté pour pouvoir faire face aux premiers frais de la séparation (nouveau logement en particulier).

Les précautions en ce qui concerne les pensions alimentaires et les prestations compensatoires

Les époux doivent fixer avec soin les besoins actuels et futurs, et prendre en compte différents éléments comme la perte de couverture sociale, l'approche de la retraite, une évolution de carrière, une perte d'emploi... Il est important que les époux anticipent au mieux leurs besoins.

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Comment divorcer : les étapes de la procédure

De façon schématique, la procédure de divorce peut se diviser en deux parties :

  • une première partie qui débute par le dépôt d'une requête en divorce et se termine par une première audience devant le juge. On parle d'audience de conciliation.
  • une seconde partie qui débute à la première audience avec l'assignation et se termine par le jugement de divorce.

La requête ne doit pas être motivée, c'est-à-dire indiquer le fondement de la demande ou les faits à son origine. Son but est de permettre aux époux et à leurs avocats, dans le cadre de la préparation de l'audience de conciliation, d'évacuer ce qui peut être source de conflits et de se concentrer sur l'essentiel de cette procédure.

Pendant l'audience de conciliation, le juge aux affaires familiales va tenter de concilier les époux sur le principe du divorce et sur ses conséquences, avant de prendre les mesures provisoires. Lors de cette audience, le juge s'entretient personnellement avec chaque époux, séparément, avant de les réunir en sa présence. Les avocats sont ensuite appelés à assister à l'entretien. Le juge rend ensuite une ordonnance de non-conciliation, dans laquelle sont prescrites les mesures provisoires ; elle vaut autorisation d'assigner en divorce.

Ensuite, sur le plan de la procédure, l'instance en divorce est introduite par une assignation en divorce : c'est à ce stade que l'époux demandeur choisit le fondement de sa demande.

Après l'assignation en divorce, les débats ont lieu, à l'issue desquels le juge prend une décision qui peut faire l'objet de voies de recours. Le juge peut soit prononcer le divorce, soit rejeter le divorce. Quelle que soit la décision rendue, elle fait l'objet d'une signification aux époux qui fait courir les voies de recours.

Le jugement qui prononce le divorce peut faire l'objet d'un acquiescement : c'est le fait pour les époux d'accepter le jugement de façon explicite (par un écrit). Si le divorce est rejeté, il peut faire l'objet de voies de recours, comme l'appel et la cassation.

Comment divorcer : la recherche d'accord et le choix du droit collaboratif

La recherche de la conclusion d'accord entre les époux, à tout moment de la procédure, est mise à l'honneur depuis l'entrée en vigueur de la réforme du divorce du 26 mai 2004 :

  • lors de l'audience de conciliation, le juge incite les époux à régler les conséquences du divorce à l'amiable ;
  • tout au long de la procédure, les époux peuvent soumettre à l'homologation du juge des conventions réglant tout ou partie des conséquences de leur divorce ;
  • pendant l'instance en divorce, les époux peuvent passer toutes conventions pour liquider et partager leur régime matrimonial.

En outre, désormais, chaque époux peut également confier le règlement du conflit familial à un avocat spécialisé en droit familial collaboratif. Il s'agit pour les époux et leurs avocats de s'engager contractuellement à ne pas recourir au juge aux affaires familiales pour régler leur différend, sauf pour présenter leur accord au juge pour homologation.

Le droit collaboratif en droit de la famille est appliqué dans de nombreux pays. L'avocat spécialisé en droit familial collaboratif doit être inscrit sur la liste des praticiens du droit collaboratif consultable sur le site de l'Association française des praticiens du droit collaboratif (www.droit-collaboratif.org).

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