Remariage après un divorce

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

La date de la dissolution du mariage est celle du jour où le divorce a acquis « force de chose jugée » ou « date certaine » (lorsque le divorce par consentement mutuel a eu lieu sans intervention du juge). Cela signifie qu'à partir de cette date :

  • les devoirs et obligations du mariage cessent ;
  • les mesures définitives accessoires au divorce, comme le versement de la prestation compensatoire, débutent ;
  • les époux ne peuvent plus hériter l'un de l'autre ; et surtout
  • les époux peuvent se remarier.

On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.

Tant que le divorce n'est pas devenu définitif, il est impossible de se remarier même avec son époux.

Le remariage après un divorce peut avoir un impact sur :

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

Trouver un avocat

Divorce et remariage : révision de la prestation compensatoire

 

Si la demande de révision porte sur le capital, seul le débiteur peut en demander la révision dans le cas limité d'un changement important et justifié de sa situation personnelle et/ou professionnelle. À titre exceptionnel, le juge peut alors, par une décision spéciale et motivée, autoriser le versement du capital sur une durée totale supérieure à huit années. Cela signifie concrètement que la révision porte sur l'échéancier de paiement de la prestation compensatoire, mais pas sur le montant de celle-ci

Si la demande de révision porte sur une rente viagère, le débiteur peut en demander la baisse, la suppression ou encore la suspension dans le cas d'un changement important et justifié de sa situation personnelle et/ou professionnelle. Mais cette demande peut aussi être accordée en cas de changement de situation du créancier. La suspension ou la suppression des versements de la rente viagère peut aussi être accordée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des époux.

Depuis le 1er janvier 2005, la révision de la prestation compensatoire peut être demandée au juge aux affaires familiales, sans avoir à passer par l'avocat. La prestation compensatoire judiciairement révisée prendra alors effet à la date à laquelle sa révision a été demandée.

Pension alimentaire et remariage après le divorce

Sur demande auprès du juge aux affaires familiales, la pension alimentaire reste révisable à tout moment, qu'elle ait été fixée par le juge ou conventionnellement par les époux et versée sous forme de rente ou sous forme de capital

Ainsi, une pension alimentaire peut faire l'objet d'une demande de modification du fait de l'évolution :

  • des besoins de l'enfant qui grandit ;
  • de la situation des ex-époux qui contribuent à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants.

Exemples : en cas de remariage et de nouvelles ressources, en cas de licenciement, en cas de soucis de santé...

Ces événements peuvent inciter les ex-époux à demander la révision du montant de la pension alimentaire fixée par le tribunal. À tout moment, ce versement peut faire l'objet d'une révision, à la hausse ou à la baisse, ou d'une suspension, ou encore même d'une suppression ordonnée par le juge. Le ou les demandeurs ont toutefois l'obligation de justifier des changements intervenus auprès du juge, pour que leur demande ait des chances d'être recevable.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

Trouver un avocat

Remariage après un divorce : quid de la pension de réversion ?

Les conjoints divorcés perçoivent une pension de réversion dans le régime général de la Sécurité sociale (www.lassuranceretraite.fr).

La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.

Le remariage ne prive pas du droit à la pension de réversion sauf dans les régimes complémentaires (ARRCO et AGIRC).

Divorce et remariage : les conséquences liées à la famille

Les successions

Une fois le divorce définitif, d'un point de vue successoral, les époux deviennent des étrangers l'un vis-à-vis de l'autre. Ainsi, le conjoint divorcé n'a plus la qualité de conjoint survivant. Il ne pourra pas être appelé à la succession de son ex- époux, sauf si ce dernier avait rédigé un testament ou effectué une donation en sa faveur qu'il n'a pas révoquée au moment du divorce.

Les obligations alimentaires

L'article 206 du Code civil impose le versement d'une pension alimentaire aux beaux-parents qui sont dans le besoin. En cas de divorce, et dès que le jugement est passé en force de chose jugée (ou que la convention de divorce déposée chez un notaire a acquis date certaine), cette obligation alimentaire cesse.

Un avocat spécialisé de votre région vous contacte et vous apporte son aide.

Trouver un avocat

Pour aller plus loin


Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
philippe delaÎtre

optimisateur de droits de succession | masuccession.fr

Expert

DJ
dr anouar jarraya /tunis tunisie

psychiatre psychothérapeute sexologue | cabinet médical (adultes & enfants)

Expert

claude andurand

hypnothérapeute, thérapie brève, orienté solutions | cabinet de psychothérapie

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !



Autres sujets sur Ooreka


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !