Résidence alternée

À jour en Août 2017

Écrit par les experts Ooreka

La notion de « garde » n'existe plus que dans le langage commun : on parle désormais de la « résidence » des enfants.

Le divorce des parents engendre d'importantes répercussions chez leurs enfants tant sur le plan psychologique que matériel.

Les conséquences de la séparation ne sont pas toujours lisibles sur le moment et peuvent survenir bien après.

D'autres sont immédiates :

La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents depuis la loi du 5 mars 2002. La réforme a fait figurer la notion de résidence alternée dans le Code civil, laquelle peut  :

  • faire l'objet d'un accord entre les parents, homologué par le juge ou contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d'un notaire pour le divorce par consentement mutuel ; ou
  • être ordonnée par le juge, à la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux. Dans ce cas, le juge peut ordonner une résidence en alternance provisoire, laquelle peut être confirmée ou non ensuite en fonction des résultats de cette période probatoire.

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Les modalités de la résidence alternée

La loi ne définit pas précisément les modalités de la résidence alternée. Ainsi, l'enfant peut être amené à résider une semaine chez l'un des parents, puis une semaine chez l'autre, ou encore quinze jours chez chacun d'eux... Dès lors, l'alternance peut prendre différentes formes, de la parité la plus stricte aux formules plus souples. En pratique, c'est souvent le rythme d'une semaine sur deux qui prévaut. Mais on voit de plus en plus apparaître la demi-alternance : les enfants vivent chez leur mère, mais rejoignent leur père du mardi soir ou jeudi matin chaque semaine.

Si la loi n'impose aucune modalité, il n'en demeure pas moins que le juge est guidé et encadré dans sa décision par plusieurs facteurs, dont la profession de chacun des parents, et surtout l'intérêt de l'enfant.

La résidence alternée entraîne de nombreuses contraintes dont il faut tenir compte, et apprécier rapidement avant la décision de la mettre en place : domiciles proches pour que l'enfant conserve son école, logements adaptés pour chacun des époux, contacts entre les parents, entente sur les choix éducatifs, et surtout une certaine autonomie de l'enfant. Le juge doit discerner la faculté d'adaptation de l'enfant et de ses parents.

Garde alternée : les enfants en alternance chez les parents

Les experts, comme une majorité des décisions judiciaires, reconnaissent que cette formule est moins adaptée aux très jeunes enfants.

Habituellement, après le jugement de divorce, ou le dépôt de la convention de divorce chez un notaire si par consentement mutuel, la résidence des enfants est fixée en alternance chez chacun des parents. Si on parle encore souvent de garde alternée, il s'agit en toute rigueur de résidence alternée.

Résidence alternée : les modalités de la garde alternée

Pratiquée le plus souvent pour des enfants ayant atteint un certain degré de maturité (âge moyen environ 7 ans), la résidence alternée n'est possible que :

  • si les parents s'entendent suffisamment sur les modalités de l'organisation ; et
  • si leurs domiciles ont une proximité géographique entre eux et l'école pour éviter aux enfants des allers et venues source de perturbation et de fatigue dans leur vie quotidienne.

Le rythme de la résidence alternée est laissé à l'appréciation des parents et du juge :

  • il n'est pas forcément égalitaire entre les parents aux obligations professionnelles différentes ;
  • il est le plus souvent hebdomadaire ;
  • enfin, le rythme des vacances devra également être fixé.

Qu'elle soit déterminée par les parents conventionnellement ou sollicitée par l'un ou l'autre, la résidence alternée verra ses modalités examinées avec attention par le juge, soucieux de vérifier leur conformité à l'intérêt des enfants.

Il faut que la mesure soit ordonnée non dans l'intérêt des parents mais bien dans celle de l'enfant. Elle peut dès lors être déconseillée pour un enfant trop jeune, ou en manque de repères. Le juge doit veiller à ce que rien n'entrave la construction de la personnalité de l'enfant, et son équilibre. Si l'enfant présente des signes de fragilité, le juge sera enclin à refuser la résidence alternée, au moins de façon provisoire.

Il est nécessaire également que les parents soient à même de conserver des liens harmonieux, même si la mesure de résidence alternée a pu être ordonnée par le juge en présence d'un conflit parental. Il est donc fondamental que les parents soient capables de séparer ce qui relève de leur relation conjugale, de ce qui relève de leur rôle strict de parents.

À noter : si l'autorité parentale n'est confiée qu'à l'un des parents, c'est lui seul qui a le choix de la résidence de l'enfant ; cependant, l'autorité parentale conjointe reposant sur l'accord des parents quant au lieu de vie de leur enfant, c'est le juge qui tranche en cas de désaccord entre eux.

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Garde alternée : des mesures révisables à tout moment

Ainsi que l'ensemble des modalités liées à l'organisation de la vie des enfants, celles de la garde alternée sont révisables à tout moment dès lors qu'intervient un changement notable : difficultés liées à l'organisation de la vie familiale, changement d'horaires, voyages professionnels réguliers...

Il convient de préciser que chaque parent est tenu de prévenir en temps utile l'autre de son déménagement.

Dans cette hypothèse et compte tenu de l'éloignement des domiciles, les modalités de la garde alternée devront être modifiées conventionnellement par les parents ou, en cas de conflit, fixées par le juge aux affaires familiales saisi par l'un d'eux.

Résidence non alternée : les enfants chez l'un des parents

Les parents peuvent aussi convenir ou solliciter du juge que la résidence des enfants soit fixée chez un seul d'entre eux. Dans cette hypothèse, l'autre parent pourra bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement libre ou à défaut réglementé.

Cela signifie qu'une fois la résidence des enfants établie, les parents sont libres d'organiser conventionnellement ce droit de visite et d'hébergement.

Cependant, en cas de conflit, une règle précise et déterminée fera la loi entre les parents qui devront s'y soumettre.

En général, le droit de visite et d'hébergement est réglementé de la façon suivante :

  • 1er, 3e et éventuellement 5e week-end de chaque mois du vendredi soir ou samedi fin des classes au dimanche soir 20h, et la première moitié de la totalité des vacances scolaires les années paires, et la seconde moitié les années impaires ;
  • il est également possible de solliciter du juge de fixer une extension du droit de visite et d'hébergement en semaine et notamment le mercredi.

À l'occasion de la fixation de la résidence des enfants et de la détermination du droit de visite et d'hébergement, il est recommandé aux parents de protéger leurs enfants en les préservant de leurs dissensions d'adultes génératrices pour eux de stress et d'angoisse.

Alternative à la garde alternée : les enfants chez un tiers

Exceptionnellement et notamment lorsque l'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales peut décider de confier l'enfant à un tiers choisi de préférence dans sa parenté.

Ce peut être le cas d'un enfant dont la mère est gravement malade et le père incarcéré ou parti à l'étranger.

Lorsque l'enfant est confié à un tiers, l'autorité parentale continue d'être exercée par celui des parents qui en bénéficie.

Le tiers accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation.

Garde alternée : le guide pratique

Voici quelques aspects pratiques du principe de la résidence alternée.

Résidence alternée et versement d'une pension alimentaire

Rien n'empêche le versement d'une pension alimentaire, laquelle est fixée en fonction des ressources des parents et des besoins de l'enfant. Mais quand les revenus des parents sont équivalents, la pension alimentaire peut être supprimée.

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Résidence alternée et prestations familiales

Depuis le 1er mai 2007, les parents divorcés d'enfants en résidence alternée peuvent opter pour le partage des allocations familiales. Il est également possible de désigner un allocataire unique qui percevra ces prestations.

Résidence alternée et assurance-maladie

Si les deux parents sont assurés sociaux, chacun d'eux peut inscrire son enfant sur sa propre Carte vitale.

Résidence alternée et responsabilité civile

En vertu de l'article 1384 alinéa 4 du Code civil, les parents sont solidairement responsables du dommage causé par leur enfant mineur sur lequel ils ont l'autorité parentale et habitant avec eux (notion de cohabitation). Si les tribunaux imposaient au début une cohabitation effective des parents, désormais le critère retenu par une jurisprudence constante est celui du parent chez lequel l'enfant réside au moment du dommage.

Lorsque l'enfant est confié à un tiers de façon provisoire, le ou les parents sont responsables de plein droit de leur enfant qui habite avec eux ou qui reste sous leur autorité.

Il faut retenir que les parents sont présumés être responsables vis-à-vis des tiers des fautes commises par leur enfant, la victime étant dispensée de prouver une faute commise par les parents dans l'éducation ou la surveillance de l'enfant (responsabilité de plein droit).

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