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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Divorce

Convention de séparation à l’amiable

La convention de séparation à l’amiable est une convention qui règle les conséquences d’une séparation d’un couple non marié, c’est-à-dire entre concubins ou partenaires pacsés (liés par un Pacs). Un couple marié, d’accord sur les conséquences de so (...)

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Attestation sur l’honneur de versement d’une pension alimentaire

Une attestation sur l’honneur est une lettre dans laquelle l’auteur atteste de l’existence de certains faits. L’auteur de l’attestation sur l’honneur de versement d’une pension alimentaire indique donc le fait qu’il verse une pension alimentaire, le p (...)

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Attestation de divorce

Une attestation pour divorce est un document rédigé par un tiers au divorce, dans le but d’apporter un témoignage contre ou en faveur d’un des époux en procédure de divorce. Il est fréquent qu’un divorce se déroule mal, c’est pourquoi les avocats dem (...)

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Lettre d’adieu en amour

Voici une situation délicate et douloureuse : vous aimez la personne mais votre vie va devoir se construire ailleurs, séparément. Vos chemins doivent se séparer malgré vous. Vous devez alors l'accepter pour pouvoir continuer à vous construire, et le f (...)

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Lettre d'excuses suite à une infidélité

Un face-à-face, après une infidélité, est toujours délicat et génère une déferlante émotionnelle qui peut rapidement se transformer en un dialogue de sourds. Impossible alors de raisonner, d'essayer de faire comprendre à l'autre que vous l'aimez touj (...)

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Lettre d'amour impossible

Pour des raisons diverses, professionnelles ou familiales notamment, il n'est plus possible de vivre votre amour pleinement. Aussi décidez-vous de mettre un terme à une histoire naissante. L'annoncer de vive voix n'est pas aisé, trouver les mots au cœ (...)

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Demande d'estimation des frais d'avocat

Toute personne ayant besoin d'être assistée, représentée ou conseillée dans le cadre d'une ou plusieurs démarches juridiques peut faire appel aux services d'un avocat. En pratique, l'avocat et son client s'entendent librement sur le montant des honorai (...)

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Demande de suppression de résidence alternée après un divorce

Lorsque dans le cadre d'une procédure de divorce, il a été décidé que les enfants seraient en résidence alternée chez chacun de leurs deux parents pendant une durée déterminée par le juge, celui-ci statue sur le maintien de la résidence alternée à l'i (...)

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Demande de retrait d'autorité parentale pour infraction sur l'enfant ou l'autre parent

Lorsqu'un parent est condamné en raison d'un crime ou d'un délit commis sur son enfant ou sur l'autre parent, que ce soit en tant qu'auteur, coauteur ou complice, l'article 378 du Code civil (modifié par la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020) permet au (...)

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Demande d'homologation de convention pour l'entretien et l'éducation des enfants

Lorsque des parents se séparent, ils peuvent conclure une convention prévoyant les modalités selon lesquelles ils exerceront l'autorité parentale et fixant la contribution de chacun d'eux à l'éducation de leurs enfants ainsi qu'à leur entretien. Ensu (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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