Modèles de lettres & contrats : Divorce

La convention de séparation à l’amiable est une convention qui règle les conséquences d’une séparation d’un couple non marié, c’est-à-dire entre concubins ou partenaires pacsés (liés par un Pacs). Un couple marié, d’accord sur les conséquences de so (...)

Une attestation sur l’honneur est une lettre dans laquelle l’auteur atteste de l’existence de certains faits. L’auteur de l’attestation sur l’honneur de versement d’une pension alimentaire indique donc le fait qu’il verse une pension alimentaire, le p (...)

Une attestation pour divorce est un document rédigé par un tiers au divorce, dans le but d’apporter un témoignage contre ou en faveur d’un des époux en procédure de divorce. Il est fréquent qu’un divorce se déroule mal, c’est pourquoi les avocats dem (...)

Voici une situation délicate et douloureuse : vous aimez la personne mais votre vie va devoir se construire ailleurs, séparément. Vos chemins doivent se séparer malgré vous. Vous devez alors l'accepter pour pouvoir continuer à vous construire, et le f (...)

Un face-à-face, après une infidélité, est toujours délicat et génère une déferlante émotionnelle qui peut rapidement se transformer en un dialogue de sourds. Impossible alors de raisonner, d'essayer de faire comprendre à l'autre que vous l'aimez touj (...)

Pour des raisons diverses, professionnelles ou familiales notamment, il n'est plus possible de vivre votre amour pleinement. Aussi décidez-vous de mettre un terme à une histoire naissante. L'annoncer de vive voix n'est pas aisé, trouver les mots au cœ (...)

Toute personne ayant besoin d'être assistée, représentée ou conseillée dans le cadre d'une ou plusieurs démarches juridiques peut faire appel aux services d'un avocat. En pratique, l'avocat et son client s'entendent librement sur le montant des honorai (...)

Lorsque dans le cadre d'une procédure de divorce, il a été décidé que les enfants seraient en résidence alternée chez chacun de leurs deux parents pendant une durée déterminée par le juge, celui-ci statue sur le maintien de la résidence alternée à l'i (...)

Lorsqu'un parent est condamné en raison d'un crime ou d'un délit commis sur son enfant ou sur l'autre parent, que ce soit en tant qu'auteur, coauteur ou complice, l'article 378 du Code civil permet au juge répressif de lui retirer totalement l'autorit (...)

Lorsque des parents se séparent, ils peuvent conclure une convention prévoyant les modalités selon lesquelles ils exerceront l'autorité parentale et fixant la contribution de chacun d'eux à l'éducation de leurs enfants ainsi qu'à leur entretien. Ensu (...)