20 documents pour demander le divorce

Écrit par les experts Ooreka

Dossier zip de 20 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

Vous avez décidé de divorcer. Le choix des procédures est alors fonction de votre situation : enfants, divorce rapide, accord ou conflit avec votre conjoint...

Une fois votre décision prise, vous devez établir la liste de vos exigences : autorité parentale, pension alimentaire, répartition des biens... Pour que tout se déroule le plus sereinement, mieux vaut donc anticiper les démarches et vous informer consciencieusement.

Nous avons sélectionné pour vous 20 documents indispensables pour faciliter au maximum votre procédure de divorce.

La liste des 20 documents pour demander le divorce

Bien préparer son dossier de divorce

Fiche pratique

De nombreux documents vont vous être demandés tout au long de la procédure de divorce. Pour les préparer tranquillement, lisez ce document.

Assignation en divorce devant le tribunal de grande instance

Modèle de lettre

Le divorce est devenu inévitable ? Grâce à ce modèle de lettre, mandatez un avocat afin qu’il engage la procédure devant le Tribunal de Grande Instance.

Demande de conciliation à présenter au juge des affaires familiales

Modèle de lettre

Toute procédure de divorce se doit de commencer par une tentative de conciliation. Envoyez cette lettre à votre avocat afin qu’il effectue les démarches. Profitez-en pour lui faire part de vos exigences.

Divorcer par consentement mutuel

Fiche pratique

Si, et uniquement si, vous et votre conjoint êtes d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences financières, suivez les indications de ce document pour mener la procédure à bien.

Convention de divorce

Modèle de contrat

Vous avez choisi de divorcer par consentement mutuel, voici un modèle de contrat à compléter afin de ne rien omettre.

Divorcer par acceptation du principe de la rupture de mariage

Fiche pratique

Vous et votre conjoint êtes d’accord sur la nécessité de divorcer, mais ne vous entendez pas sur les conséquences financières de cette séparation ? Lisez cette fiche pour connaître la marche à suivre dans une telle situation.

Acquiescement au jugement de divorce

Modèle de lettre

Votre conjoint a accepté le principe du divorce ? Remplissez ce modèle de lettre pour valider définitivement son choix auprès du juge.

Divorcer pour altération définitive du lien conjugal

Fiche pratique

Cela fait plus de 2 ans que vous êtes séparés ? Découvrez comment divorcer simplement pour officialiser votre rupture.

Demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal

Modèle de lettre

Pour demander le divorce, vous devez solliciter un avocat pour qu’il vous représente. Utilisez ce courrier pour l’informer que vous souhaitez divorcer pour altération définitive du lien conjugal.

Divorcer pour faute

Fiche pratique

Vous considérez que votre conjoint a commis une faute grave vous amenant à vouloir vous séparer définitivement ? Assurez-vous-en dans cette fiche pratique et découvrez les modalités de ce type de divorce.

Témoignage d'adultère dans un divorce pour faute

Modèle de lettre

Une personne peut témoigner d’une faute grave commise par votre conjoint, notamment l’adultère. Dans ce cas, faites-lui rédiger cette attestation pour rendre son témoignage recevable en justice.

Divorcer à distance

Fiche pratique

Vous avez la possibilité de divorcer par consentement mutuel même si vous êtes loin de chez vous. Retrouvez toutes les démarches à réaliser dans ce pas-à-pas.

Changer de procédure en cours de divorce

Fiche pratique

À tout instant, vous pouvez opter pour un divorce moins contentieux. Il est aussi parfois envisageable de basculer sur un divorce pour faute. Cette fiche pratique vous apprend comment utiliser ces passerelles.

Demande d'autorisation de résidence séparée au juge des affaires familiales

Modèle de lettre

Si vous déménagez avant le divorce, mieux vaut faire une demande au juge des affaires familiales pour que votre conjoint ne puisse pas vous accuser d’abandon du domicile conjugal et divorcer pour faute.

Convention fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale

Modèle de contrat

Vous souhaitez vous prémunir d’un quelconque conflit concernant vos enfants ? Rédigez, grâce à ce modèle, une convention organisant l’autorité parentale et faites-la homologuer par le juge.

Accord parental relatif aux enfants en cas de séparation de corps

Modèle de lettre

Dès lors que vous vous séparez de votre conjoint, il est nécessaire d’organiser le lieu de résidence des enfants et, suivant les cas, la pension alimentaire qui peut en résulter. Ce modèle vous aide à ne rien omettre.

Requête aux fins d'audition d'un mineur dans le cadre d'une procédure de divorce

Modèle de lettre

Dans la procédure de divorce, le juge peut demander à connaître les sentiments de l’enfant. Mais sachez que vous pouvez également requérir son audition via ce modèle de lettre.

Demande au juge des affaires familiales pour l'attribution d'une prestation compensatoire

Modèle de lettre

Si vous pouvez apporter la preuve que votre niveau de vie va nécessairement baisser suite à votre divorce, avertissez votre avocat de la nécessité d’une prestation compensatoire avec ce courrier.

Demande d'attribution du logement familial au juge des affaires familiales

Modèle de lettre

Vous divorcez, mais le logement que vous occupez appartient à votre conjoint. Sachez que si vous avez la garde des enfants, le juge peut vous l’attribuer contre un loyer. Faites-en la demande grâce à ce modèle de lettre.

Demande de désignation d'un notaire pour élaborer un projet de liquidation de la communauté

Modèle de lettre

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté, vous êtes obligé de passer par un notaire pour liquider votre patrimoine. Pour le solliciter, envoyez cette demande à votre avocat.

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