/ / /
/

20 docs pour organiser la garde des enfants après un divorce

20 docs pour organiser la (...)

Partager HAUT

20 docs pour organiser la garde des enfants après un divorce

Dossier zip de 20 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.

À quoi sert ce kit ?

En cas de séparation, la garde des enfants reste un sujet épineux. Mais, quelles que soient les circonstances, c’est à leur bien-être que vous devez penser en priorité. L’idéal est de parvenir à un accord quant à leur résidence, les droits de garde et de visite ou d’hébergement.

Vous devez donc connaître vos droits pour réaliser aisément les démarches, surtout si, malgré tout, vous êtes en conflit avec votre ex-conjoint(e).

Nous avons sélectionné pour vous 20 documents indispensables pour vous aider tout au long de la procédure !

La liste des 20 docs pour organiser la garde des enfants après un divorce

Accord parental relatif aux enfants en cas de séparation de corps

Modèle de lettre

Si vous décidez de vous séparer et de ne plus résider ensemble, servez-vous de ce contrat pour déterminer où vivront vos enfants et les conséquences qui en découlent pour la garde ou les visites.

Requête conjointe au juge des affaires familiales fixant la résidence des enfants

Modèle de lettre

En instance de divorce, demandez au juge des affaires familiales d’homologuer votre convention concernant l’hébergement, le droit de visite et de garde de vos enfants à l’aide de ce document.

Demander la modification du lieu de résidence ou du droit de visite et d’hébergement des enfants

Fiche pratique

Après votre séparation ou votre divorce, vous pouvez souhaiter modifier certaines modalités liées à l’hébergement et l’éducation de vos enfants. Ce document vous explique la marche à suivre.

Requête après un divorce en modification des mesures relatives aux enfants

Modèle de lettre

Si vous souhaitez modifier le lieu de résidence de vos enfants ou votre droit de garde ou d’hébergement, envoyez ce courrier pour saisir le juge aux affaires familiales.

Demande au juge aux affaires familiales

Formulaire Cerfa 11530*04

Pour modifier le lieu de résidence des enfants ou le droit de garde et d’hébergement, vous devez impérativement remplir ce formulaire.

Requête pour l’audition d’un mineur lors d’un divorce

Modèle de lettre

Durant le divorce, votre enfant, capable de discernement, peut souhaiter intervenir sur les dispositions le concernant. Envoyez ce modèle de lettre au juge concerné pour obtenir son audition.

Demande de résidence alternée au JAF

Modèle de lettre

Après votre divorce, vous pouvez toujours demander à ce que votre droit de visite soit transformé en résidence alternée. Faites-en la demande au juge en lui envoyant ce courrier.

Demande de résidence alternée et de suspension de la pension alimentaire

Modèle de lettre

Vous avez changé de logement et vous pouvez accueillir vos enfants. Envoyez cette lettre pour demander au juge une résidence alternée et la suspension de la pension alimentaire qui n’a plus lieu d’être.

Demande de suppression de résidence alternée

Modèle de lettre

Vous avez convenu d’une résidence alternée lors du divorce. Le juge reconduira automatiquement cette situation, sauf si vous décidez d’y mettre fin. Pour cela, faites-le lui savoir envoyant ce courrier.

Demande d’attribution du logement familial au JAF

Modèle de lettre

Vous divorcez, mais le logement où vous vivez avec vos enfants est à votre conjoint. Si vous obtenez la garde, le juge peut vous l’attribuer contre un loyer. Faites-en la demande grâce à ce modèle de courrier.

Demande à la CAF de partage des allocations familiales en cas de garde alternée des enfants

Modèle de lettre

Si la garde partagée vous a été octroyée, vous pouvez réclamer à la Caisse d’Allocations Familiales le partage des aides financières. Servez-vous de ce modèle de lettre pour en faire la demande.

Déménager en cas de résidence alternée des enfants

Fiche pratique

Vous pouvez déménager à tout moment, mais sachez que cela peut avoir des conséquences sur votre droit de garde et de visite. Pour connaître vos droits et obligations, lisez attentivement ce document.

Plainte pour défaut de notification de domicile à une personne ayant un droit de visite

Modèle de lettre

Votre ex-époux(se) a déménagé depuis plus de 1 mois sans vous donner sa nouvelle adresse ? Portez plainte en complétant ce courrier.

Plainte pour soustraction d’enfant à l’autorité parentale

Modèle de lettre

Votre conjoint a hébergé votre enfant, mais ne l’a pas ramené à la date convenue. Vos réclamations n’y ont rien changé ? Portez plainte à l’aide de cet exemple de lettre.

Requête pour se voir confier l’enfant en raison de fautes graves de l’autre parent

Modèle de lettre

Le comportement de votre conjoint nuit à vos enfants. Envoyez cette demande à votre avocat afin qu’il effectue les démarches nécessaires pour que vos enfants vous soient confiés.

Demande de droit de visite au juge des affaires familiales

Modèle de lettre

Suite à votre divorce, votre ex-conjoint(e) a obtenu la garde de vos enfants et refuse de vous laisser les voir. Envoyez ce courrier pour obtenir du JAF un droit de visite.

Réclamation pour non-respect du droit de visite

Modèle de lettre

Votre ex-époux(se) ne vous laisse pas exercer votre droit de visite : complétez ce modèle de lettre recommandée pour exiger de sa part un changement de comportement.

Plainte pour absence de représentation d’un enfant

Modèle de lettre

Si vos lettres n’y font rien et que vous ne parvenez toujours pas à voir vos enfants, portez plainte auprès du Procureur en complétant ce type de courrier.

Demande d’ordonnance imposant l’exercice du droit de visite dans un lieu réservé à cet effet

Modèle de lettre

S’il est préférable qu’un des parents voit son enfant dans un lieu neutre ou surveillé, le juge peut ordonner que les visites aient lieu dans un endroit spécifique. Pour en faire la demande, adressez-lui cette lettre.

Demande d’ordonnance refusant le droit de visite à l’un des parents pour motif grave

Modèle de lettre

Vous ne souhaitez plus que l’autre parent de vos enfants ait un droit de visite en raison de motifs graves. Pour lui retirer ce droit, envoyez cette requête à votre avocat afin qu’il fasse le nécessaire.

Télécharger gratuitement ce kit
au format .zip contenant 20 documents

Télécharger


Pour aller plus loin



Vous cherchez un avocat ?

Besoin d'aide dans vos démarches ?

Demandez conseil à un avocat spécialisé !

Gratuit et sans engagement !


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !