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Combien de temps dure une enquête sociale et y a t il expertise psy?

Je suis sortis pendant un mois avec une dame qui venait de sortir d une relation très compliqué en effet elle était sujette a des violences et du harcèlement de la part de son ex qui n est pas le père de son enfant. Suite à cette relation une fois celle c (...)

27/05/17

2 réponses d'experts

SD
DJ
À quel moment un divorce peut il être prononcé malgré une non conciliation

La procédure a été lancée il y a 3 ans, nous sommes passés devant le juge une fois qui a statué sur la garde de l'enfant mais mon ex conjointe la relance car elle n'est pas d'accord. Cela fait 3 fois que nos avocats se rencontrent depuis. Nous n'avons pl (...)

09/04/17

1 réponse d'expert

FC
séparation de fait,comment sa marche pour les logements

bonjour mon Fils et sa Femme ont commencé une procédure de séparation de fait il doit prendre un logement bientot là comment sa marche pour les impots du fait qu'il y aura 2 logement est ce que sa comptera comme logement secondaire? merci beaucoup (...)

04/04/17

1 réponse d'expert

FC
Comment divorcer après avoir été debouter d'un divorce

Bonsoir J'ai redemander une autre requête de divorce nous sommes passés encore devant le jaf Jai bien mentionné que nous sommes séparés plus de 2 ans Combien va durer ce divorce ? Quels sont les textes de loi pour en finir . Merci pour vos réponses (...)

31/03/17

2 réponses d'experts

DJ
L'expulsion décidée par le JAF (ONC) entraîne-t-elle l'expulsion de la société ?

Suite à l'ordonnance de non conciliation, l'expulsion du domicile conjugal est ordonnée par le juge aux affaires familiales, au besoin par le recours de la force publique. La société par action simplifiée ayant son siège social à la même adresse et ne re (...)

31/03/17

1 réponse d'expert

FC
Comment divorcer après avoir été debouter d'un divorce

Maintenant ca fait plus de 2 ans que je suis séparé mon ex femme ne veux pas j'ai fait une nouvelle demande de divorce. Nous sommes passé devant le juge je perçoit l'allocation adultes handicapés. Combien de temps va prendre ce divorce Es-ce que je v (...)

28/03/17

1 réponse d'expert

DJ
Bonjour, comment accélérer ma procédure de divorce?

Après une requête en divorce déposée par mon épouse, je suis insatisfait du résultat de l'ONC du 12/01/2016 (pension alimentaire 2000€/mois à mon ex future épouse et 1/2 loyer de la maison que j'occupe car 2 de nos filles ont décidé de rester vivre avec m (...)

24/03/17

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FC
comment faire pour avoir la garde de mes filles?

je suis pere de 2 filles de 5 et 8 ans.la maman m'a dit de partir 1 semaine chez mes parents le 15 janvier 2017 car ons c'est disputer a cause de sa mere qui me fait plein de reflexion.ons est passer au tribunal le 2 mars 2017 car elle a fait mettre sur l (...)

09/03/17

1 réponse d'expert

FC
Comment calculer les dates des vacances été 2017

Bonjour, je suis une maman en instance de divorce, nous avons déjà une ordonnance de conciliation. J'ai la garde de mes 2 enfants 9 ans et 5 ans. Pour les vacances, elles commencent suivant l'ONC le samedi à 11h et les enfants reviennent à la maison le (...)

27/02/17

1 réponse d'expert

FC
contact telephonique chez 1 des 2 parents

Bonjour; le papa a la garde des enfants. de 14 et 17 ans la maman a t' elle le droit d' empécher les enfants de répondre au téléphone ou sms a leur papa quand elle a les enfants pendant ses droits de visite ou vacances. quand elle emmene les enf

23/02/17

1 réponse d'expert

FC
Peut on bloquer une procédure de divorce si le demandeur est en pleine ?

Mon mari est en pleine depression et demande le divorce ses freres et soeurs lon recueuillis et le maintienent en etat disolement puisquil ne donne plus de nouvelles meme a nos enfants. De ce fait peut on bloquer sa demande de divorce puisquil est en plei (...)

13/02/17

1 réponse d'expert

FC
Cômment etre sur d obtenir une garde exclusive face à un père pervers narcicique

J ai un Bébe d 1 an et demie et j ai découvert seulement cet été Que je vivais avce un manipulateur .c est ma psychologue qui m a expliqué par rapport à toutes les situations que je vivais qu îl Mr manipulait .il passe so temps à me mentir ,je ne suis qu (...)

09/02/17

1 réponse d'expert

DJ
puis je refuser , la demande de divorce

ma femme m'ayant quitté depuis 18 mois , m'envois une demande de divorcé puis refuser ce divorce pour cause financière . Merci

31/01/17

1 réponse d'expert

FC
Puis je me divorcer en France sans vivre en France?

Bonjour, J'ai quittée mon mari en décembre 2015. Nous nous sommes maries en France en 2011. Ma seule option est divorce pour altération définitive du lien conjugal. La question: Je ne habite plus en France. Est-ce que je peux commencer la procédure? Je (...)

30/01/17

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FC
taxe de 2.5% sur l'actif qu'est ce que l'actif ?

bonjour, dans un divorce (marié sous le régime de la communauté) il y a une taxe de 2.5 % sur l'actif qu'est ce que c'est l'actif ? mobilier, immobilier, société, pour une maison qui n'est pas finie d'être remboursée, la taxe est calculée sur la to (...)

23/01/17

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JT
peut-on demander une copie de lettre de licenciement

Bonjour, en instance de divorce mon fils vient d apprendre par son avocate que sa future ex-épouse ne travaille plus( licenciement et inscription ANPE) et demande une baisse de la pension alimentaire de plus de la moitié qu elle règle tous les mois pour (...)

20/01/17

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FC
Frais de notaire suite à liquidation de communauté

Suite à jugement, le notaire chez qui est consigné le montant de la vente d'un bien commun, après la séparation et avant le divorce, est chargé de liquider la communauté et de partager cette somme de 140000€. Le tribunal accorde les 2/3 à madame et 1/3 (...)

20/01/17

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JT
FC
le pere veut une garde alternée pour notre enfant autiste , comment reagir ?

bonsoir, je garde mes 2 enfants en attendant le divorce à l'amiable; leur pere veut changer de poste dans son travail et prendre la garde alternée, notre fils est autiste avec une scolarité "normale"avec AVS et Ordi; dois-je accepter meme si je sens que (...)

13/01/17

2 réponses d'experts

DJ
une requete conjointe au jaf sans que je sois au courante que faire

mon ex conjoint a fait une requete conjointe au jaf sans que je sois au courante je ne connais pas ses demandes refusent de me donner le contenu et en imitant ma signature que faire pour la contester j'ai juste recu du coup une convocation sans la reque (...)

12/01/17

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FC
Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Bonjour, En cours de procédure de divorce, les mesures provisoires ont été posées lors de l'ordonnance de non conciliation (décembre 2015). Dans cette ordonnance il est stipulée que mon mari doit s'acquitter de certaines dépenses de la maison. En autre s (...)

07/11/16

1 réponse d'expert

JT

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Valorisation du mobilier pour un divorce

Bonjour, En matière de partage du mobilier et autres objets meublants lors d'un divorce comment procéder à la valorisation de celui-ci après en avoir fait l'inventaire? Deux exemples : Dois je prendre les factures d'achats, appliquer une vétusté, fa (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

JT
FC
Bonjour, est ce que je peux écrire au JAF avant de passer en audiencë?

Je tiens à vous remercier avant tout. Voial Mon fils vit avec moi depuis que le juge des enfants l a ordonné, car la maman est réparti vivre avec l agresseur de mon fils. Je viens de recevoir une convocation du jaf La maman demande de voir mon fils plus (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
pouvons nous vivre ensemble après un divorce

nous voulons divorcer pour des raisons de protection moi la femme envers mon mari car c'est un deuxième mariage et j'ai fait une betise (argent) ces enfants nous ont depanner mais ne veulent plus que cela se reproduisent nous sommes d'accord mais nous ne (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Quel est le délai entre la date des plaidoiries et le rendu du délibéré du juge?

Bonjour Je suis en instance de divorce depuis la non-conciliation du 27/11/2014. Après neuf mises en état le dossier vient d'être clôturé le 15/09/2016. Âgée de 61 ans, reconnue AAH, puis-je espérer la fin de la procédure dans des délais assez rapides to (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment mettre fin à une prestation compensatoire ?

Bonjour, Divorcé depuis plus de 10 ans par consentement mutuel je paie une prestation compensatoire à mon ex-épouse. Le jugement stipule : "Il est expressément prévu entre les époux que Mr X versera à Mme Y une prestation compensatoire de ....€ par mois (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JT
Pénalités de retard paiement prestation compensatoire

Bonjour, Mon ex-époux me doit une prestation compensatoire qu'il refuse de payer. Une procédure de saisie sur salaire est en cours. Le juge de première instance a pris l'initiative d'appliquer l'article 1244-1 du Code civil à cette créance alimentaire (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Quelle conséquence de la jouissance gratuite dans la dissolution du patrimoine ?

Bonjour, lors de l'ONC le juge a convenu d'attribuer à Madame le bénéfice de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit et en conséquence qu'elle doive en assumer les charges afférentes (imposition, crédit, assurance) sous réserve de faire le com (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment faire pour lever une interdiction de sortie de territoire?

Je suis en divorce avec mon ex il était très violent avec moi un jour je l'ai quitté en portant notre fille de d'un ans et six mois j'étais hébergé chez ma sœur depuis mon départ il m'a jamais appelé pour savoir est-ce que sa fille va bien ou il lui manqu (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
comment obtenir le résultat de l'interrogation du fichier FICOBA par le notaire

Bonjour! En instance de divorce le juge à ordonner au notaire désigné par le tribunal d'interroger le Fichier FICOBA pour connaître les comptes et placements de mon conjoint, une date avait été indiquée. J'ai réglé la somme de 900 euros et le notaire dé (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Aurai-je droit à une compensation financière EN CAS DE DIVORCE?

bonjour,mon époux m'a signifié qu'il voulait se séparer.L'appartement dans lequel nous vivons lui appartient,mais j'ai réglé les charges,l'eau et l'électricité.En cas de vente de l'appartement aurai-je droit à une compensation financière.Je suis employé à (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Licitation ou partage en cas de separation et rachat de soulte et de bien

Bonjour, Séparée (non pacsée, ni mariée), je rachète la soulte de mon ex compagnon ainsi que le prêt de la maison que nous avions acquis en commun. Le notaire initialement s'est engage sur une licitation et finalement m'explique que dans mon cas (rachat d (...)

06/11/18

1 réponse

Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis une semaine, je me retrouve seul

Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis une semaine "pour passer à autre chose" me laissant seul avec deux enfants de 14 ans (faux jumeaux 1 garçon et une fille), j'ai déposé une main coutante hier et maintenant que dois je faire ? Merci de votre (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
pension alimentaire et achat de vêtements

je reçois une pension alimentaire pour mes 2 enfants.Pour 3 jours passés chez leur père, j'ai oublié un change. Le père est allé acheter des vêtements pour le 3ème jour et me retient le montant de cet achat sur ma pension alimentaire. En a-t-il le droit ? (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Faut il denoncer un faux témoignage dans dossier de divorce

Bonjour. Dans le dossier que vient de transmettre mon épouse à mon avocat et au juge il y a un faux temoignage dont je peux très facilement prouver le contraire. Est il intéressant de le dénoncer auprès du juge sachant que l audience de conciliation vien (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

AL
Le juge à délibéré combien de temps mon avocat reçoit l'ordonnance?

Le juge à délibéré la non conciliation. Combien de temps pour mon avocat est l'ordonnance?

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Comment suspendre une procédure de divorce pour raisons médicales (..asthénie) ?

Bonjour, -printemps2013 mon mari est bigame avec 2domiciles -à sa demande mesure de non conciliation 1an après -introduction en divorce par lui fin2015 -Je devais rendre des conclusions à mon avocate et n'ai pu m'en occuper pour raison de santé dont d (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
évaluation d une patientèle d un infirmier

l ors dune liquidation après divorce mon ex épouse me réclame 125000 euros sur ma patientèle .je ne suis pas propriétaire des murs du cabinet je suis locataire un tiers de plus je dois cesser mon activité cause de retraite ,comment faire pour annuler ce (...)

06/11/18

1 réponse

Comment faire reconnaître un syndrome de munchausen par procuration ?

Des enfants semblent victimes de leur mère qui semble montrer un syndrome de munchausen par procuration À ce jour le corps médical semble aller dans son sens et elle fait tout pour isoler ses enfants de l extérieur (père, amis, famille....) Quelles dé (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

SD
DJ
Temps du trajet enfant - école maison

Bonjour, J habite à 40mn de l'école de ma fille. Depuis plus de 2 mois je l ai 1 semaine sur 2, mais mon épouse qui ne veut pas de garde alternée agite comme seule argument le fait que jhabite à 40mn de l'école. En sachant que vu que j ai un job qui m o (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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