Questions / Réponses

Je suis sortis pendant un mois avec une dame qui venait de sortir d une relation très compliqué en effet elle était sujette a des violences et du harcèlement de la part de son ex qui n est pas le père de son enfant. Suite à cette relation une fois celle c (...)

27/05/17

La procédure a été lancée il y a 3 ans, nous sommes passés devant le juge une fois qui a statué sur la garde de l'enfant mais mon ex conjointe la relance car elle n'est pas d'accord. Cela fait 3 fois que nos avocats se rencontrent depuis. Nous n'avons pl (...)

09/04/17

bonjour mon Fils et sa Femme ont commencé une procédure de séparation de fait il doit prendre un logement bientot là comment sa marche pour les impots du fait qu'il y aura 2 logement est ce que sa comptera comme logement secondaire? merci beaucoup (...)

04/04/17

Bonsoir J'ai redemander une autre requête de divorce nous sommes passés encore devant le jaf Jai bien mentionné que nous sommes séparés plus de 2 ans Combien va durer ce divorce ? Quels sont les textes de loi pour en finir . Merci pour vos réponses (...)

31/03/17

Suite à l'ordonnance de non conciliation, l'expulsion du domicile conjugal est ordonnée par le juge aux affaires familiales, au besoin par le recours de la force publique. La société par action simplifiée ayant son siège social à la même adresse et ne re (...)

31/03/17

Maintenant ca fait plus de 2 ans que je suis séparé mon ex femme ne veux pas j'ai fait une nouvelle demande de divorce. Nous sommes passé devant le juge je perçoit l'allocation adultes handicapés. Combien de temps va prendre ce divorce Es-ce que je v (...)

28/03/17

Après une requête en divorce déposée par mon épouse, je suis insatisfait du résultat de l'ONC du 12/01/2016 (pension alimentaire 2000€/mois à mon ex future épouse et 1/2 loyer de la maison que j'occupe car 2 de nos filles ont décidé de rester vivre avec m (...)

24/03/17

je suis pere de 2 filles de 5 et 8 ans.la maman m'a dit de partir 1 semaine chez mes parents le 15 janvier 2017 car ons c'est disputer a cause de sa mere qui me fait plein de reflexion.ons est passer au tribunal le 2 mars 2017 car elle a fait mettre sur l (...)

09/03/17

Bonjour, je suis une maman en instance de divorce, nous avons déjà une ordonnance de conciliation. J'ai la garde de mes 2 enfants 9 ans et 5 ans. Pour les vacances, elles commencent suivant l'ONC le samedi à 11h et les enfants reviennent à la maison le (...)

27/02/17

Bonjour; le papa a la garde des enfants. de 14 et 17 ans la maman a t' elle le droit d' empécher les enfants de répondre au téléphone ou sms a leur papa quand elle a les enfants pendant ses droits de visite ou vacances. quand elle emmene les enf

23/02/17

Mon mari est en pleine depression et demande le divorce ses freres et soeurs lon recueuillis et le maintienent en etat disolement puisquil ne donne plus de nouvelles meme a nos enfants. De ce fait peut on bloquer sa demande de divorce puisquil est en plei (...)

13/02/17

J ai un Bébe d 1 an et demie et j ai découvert seulement cet été Que je vivais avce un manipulateur .c est ma psychologue qui m a expliqué par rapport à toutes les situations que je vivais qu îl Mr manipulait .il passe so temps à me mentir ,je ne suis qu (...)

09/02/17

ma femme m'ayant quitté depuis 18 mois , m'envois une demande de divorcé puis refuser ce divorce pour cause financière . Merci

31/01/17

Bonjour, J'ai quittée mon mari en décembre 2015. Nous nous sommes maries en France en 2011. Ma seule option est divorce pour altération définitive du lien conjugal. La question: Je ne habite plus en France. Est-ce que je peux commencer la procédure? Je (...)

30/01/17

bonjour, dans un divorce (marié sous le régime de la communauté) il y a une taxe de 2.5 % sur l'actif qu'est ce que c'est l'actif ? mobilier, immobilier, société, pour une maison qui n'est pas finie d'être remboursée, la taxe est calculée sur la to (...)

23/01/17

Bonjour, en instance de divorce mon fils vient d apprendre par son avocate que sa future ex-épouse ne travaille plus( licenciement et inscription ANPE) et demande une baisse de la pension alimentaire de plus de la moitié qu elle règle tous les mois pour (...)

20/01/17

Suite à jugement, le notaire chez qui est consigné le montant de la vente d'un bien commun, après la séparation et avant le divorce, est chargé de liquider la communauté et de partager cette somme de 140000€. Le tribunal accorde les 2/3 à madame et 1/3 (...)

20/01/17

bonsoir, je garde mes 2 enfants en attendant le divorce à l'amiable; leur pere veut changer de poste dans son travail et prendre la garde alternée, notre fils est autiste avec une scolarité "normale"avec AVS et Ordi; dois-je accepter meme si je sens que (...)

13/01/17

mon ex conjoint a fait une requete conjointe au jaf sans que je sois au courante je ne connais pas ses demandes refusent de me donner le contenu et en imitant ma signature que faire pour la contester j'ai juste recu du coup une convocation sans la reque (...)

12/01/17

Bonjour, En cours de procédure de divorce, les mesures provisoires ont été posées lors de l'ordonnance de non conciliation (décembre 2015). Dans cette ordonnance il est stipulée que mon mari doit s'acquitter de certaines dépenses de la maison. En autre s (...)

07/11/16

Bonjour, En matière de partage du mobilier et autres objets meublants lors d'un divorce comment procéder à la valorisation de celui-ci après en avoir fait l'inventaire? Deux exemples : Dois je prendre les factures d'achats, appliquer une vétusté, fa (...)

06/11/18

Je tiens à vous remercier avant tout. Voial Mon fils vit avec moi depuis que le juge des enfants l a ordonné, car la maman est réparti vivre avec l agresseur de mon fils. Je viens de recevoir une convocation du jaf La maman demande de voir mon fils plus (...)

06/11/18

nous voulons divorcer pour des raisons de protection moi la femme envers mon mari car c'est un deuxième mariage et j'ai fait une betise (argent) ces enfants nous ont depanner mais ne veulent plus que cela se reproduisent nous sommes d'accord mais nous ne (...)

06/11/18

Bonjour Je suis en instance de divorce depuis la non-conciliation du 27/11/2014. Après neuf mises en état le dossier vient d'être clôturé le 15/09/2016. Âgée de 61 ans, reconnue AAH, puis-je espérer la fin de la procédure dans des délais assez rapides to (...)

06/11/18

Bonjour, Divorcé depuis plus de 10 ans par consentement mutuel je paie une prestation compensatoire à mon ex-épouse. Le jugement stipule : "Il est expressément prévu entre les époux que Mr X versera à Mme Y une prestation compensatoire de ....€ par mois (...)

06/11/18

Bonjour, Mon ex-époux me doit une prestation compensatoire qu'il refuse de payer. Une procédure de saisie sur salaire est en cours. Le juge de première instance a pris l'initiative d'appliquer l'article 1244-1 du Code civil à cette créance alimentaire (...)

06/11/18

Bonjour, lors de l'ONC le juge a convenu d'attribuer à Madame le bénéfice de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit et en conséquence qu'elle doive en assumer les charges afférentes (imposition, crédit, assurance) sous réserve de faire le com (...)

06/11/18

Je suis en divorce avec mon ex il était très violent avec moi un jour je l'ai quitté en portant notre fille de d'un ans et six mois j'étais hébergé chez ma sœur depuis mon départ il m'a jamais appelé pour savoir est-ce que sa fille va bien ou il lui manqu (...)

06/11/18

Bonjour! En instance de divorce le juge à ordonner au notaire désigné par le tribunal d'interroger le Fichier FICOBA pour connaître les comptes et placements de mon conjoint, une date avait été indiquée. J'ai réglé la somme de 900 euros et le notaire dé (...)

06/11/18

bonjour,mon époux m'a signifié qu'il voulait se séparer.L'appartement dans lequel nous vivons lui appartient,mais j'ai réglé les charges,l'eau et l'électricité.En cas de vente de l'appartement aurai-je droit à une compensation financière.Je suis employé à (...)

06/11/18

Bonjour, Séparée (non pacsée, ni mariée), je rachète la soulte de mon ex compagnon ainsi que le prêt de la maison que nous avions acquis en commun. Le notaire initialement s'est engage sur une licitation et finalement m'explique que dans mon cas (rachat d (...)

06/11/18

Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis une semaine "pour passer à autre chose" me laissant seul avec deux enfants de 14 ans (faux jumeaux 1 garçon et une fille), j'ai déposé une main coutante hier et maintenant que dois je faire ? Merci de votre (...)

06/11/18

je reçois une pension alimentaire pour mes 2 enfants.Pour 3 jours passés chez leur père, j'ai oublié un change. Le père est allé acheter des vêtements pour le 3ème jour et me retient le montant de cet achat sur ma pension alimentaire. En a-t-il le droit ? (...)

06/11/18

Bonjour. Dans le dossier que vient de transmettre mon épouse à mon avocat et au juge il y a un faux temoignage dont je peux très facilement prouver le contraire. Est il intéressant de le dénoncer auprès du juge sachant que l audience de conciliation vien (...)

06/11/18

Le juge à délibéré la non conciliation. Combien de temps pour mon avocat est l'ordonnance?

06/11/18

Bonjour, -printemps2013 mon mari est bigame avec 2domiciles -à sa demande mesure de non conciliation 1an après -introduction en divorce par lui fin2015 -Je devais rendre des conclusions à mon avocate et n'ai pu m'en occuper pour raison de santé dont d (...)

06/11/18

l ors dune liquidation après divorce mon ex épouse me réclame 125000 euros sur ma patientèle .je ne suis pas propriétaire des murs du cabinet je suis locataire un tiers de plus je dois cesser mon activité cause de retraite ,comment faire pour annuler ce (...)

06/11/18

Des enfants semblent victimes de leur mère qui semble montrer un syndrome de munchausen par procuration À ce jour le corps médical semble aller dans son sens et elle fait tout pour isoler ses enfants de l extérieur (père, amis, famille....) Quelles dé (...)

06/11/18

Bonjour, J habite à 40mn de l'école de ma fille. Depuis plus de 2 mois je l ai 1 semaine sur 2, mais mon épouse qui ne veut pas de garde alternée agite comme seule argument le fait que jhabite à 40mn de l'école. En sachant que vu que j ai un job qui m o (...)

06/11/18

06/11/18