Droit fiscal : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Comment divorcer après avoir été debouter d'un divorce

Bonsoir J'ai redemander une autre requête de divorce nous sommes passés encore devant le jaf Jai bien mentionné que nous sommes séparés plus de 2 ans Combien va durer ce divorce ? Quels sont les textes de loi pour en finir . Merci pour vos réponses (...)

31/03/17

3 réponses d'experts

DJ
Comment divorcer après avoir été debouter d'un divorce

Maintenant ca fait plus de 2 ans que je suis séparé mon ex femme ne veux pas j'ai fait une nouvelle demande de divorce. Nous sommes passé devant le juge je perçoit l'allocation adultes handicapés. Combien de temps va prendre ce divorce Es-ce que je v (...)

28/03/17

2 réponses d'experts

DJ
Frais de notaire suite à liquidation de communauté

Suite à jugement, le notaire chez qui est consigné le montant de la vente d'un bien commun, après la séparation et avant le divorce, est chargé de liquider la communauté et de partager cette somme de 140000€. Le tribunal accorde les 2/3 à madame et 1/3 (...)

20/01/17

2 réponses d'experts

JT
FC
le pere veut une garde alternée pour notre enfant autiste , comment reagir ?

bonsoir, je garde mes 2 enfants en attendant le divorce à l'amiable; leur pere veut changer de poste dans son travail et prendre la garde alternée, notre fils est autiste avec une scolarité "normale"avec AVS et Ordi; dois-je accepter meme si je sens que (...)

13/01/17

4 réponses d'experts

DJ
une requete conjointe au jaf sans que je sois au courante que faire

mon ex conjoint a fait une requete conjointe au jaf sans que je sois au courante je ne connais pas ses demandes refusent de me donner le contenu et en imitant ma signature que faire pour la contester j'ai juste recu du coup une convocation sans la reque (...)

12/01/17

1 réponse d'expert

FC
Licitation ou partage en cas de separation et rachat de soulte et de bien

Bonjour, Séparée (non pacsée, ni mariée), je rachète la soulte de mon ex compagnon ainsi que le prêt de la maison que nous avions acquis en commun. Le notaire initialement s'est engage sur une licitation et finalement m'explique que dans mon cas (rachat d (...)

21/07/16

1 réponse d'expert

évaluation d une patientèle d un infirmier

l ors dune liquidation après divorce mon ex épouse me réclame 125000 euros sur ma patientèle .je ne suis pas propriétaire des murs du cabinet je suis locataire un tiers de plus je dois cesser mon activité cause de retraite ,comment faire pour annuler ce (...)

20/05/16

1 réponse d'expert

pension alimentaire et achat de vêtements

je reçois une pension alimentaire pour mes 2 enfants.Pour 3 jours passés chez leur père, j'ai oublié un change. Le père est allé acheter des vêtements pour le 3ème jour et me retient le montant de cet achat sur ma pension alimentaire. En a-t-il le droit ? (...)

03/04/16

1 réponse d'expert

FC
intérêts retard paiement prestation compensatoire

divorcée depuis mars 2012 (jugement signifié par mon ex-mari à cette date)Il me doit une prestation compensatoire sous forme de capital de 85 000 euros depuis mars 2012 donc. (pas d'échelonnement prévu au jugement)Je voudrais connaitre le montant des inté (...)

20/03/16

1 réponse d'expert

FC
Que risque t on en cas d'adultère ?

En cas d'adultère, que risque t on du point de vue juridique ? Peut on perdre une partie de ses droits pour les biens acquis sous le régime de la communauté ? Le divorce sera prononcé divorce pour faute obligatoirement ? Quelles sont les conséquences d'un (...)

03/03/15

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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