Droit fiscal : Questions / Réponses d'expert

Bonsoir J'ai redemander une autre requête de divorce nous sommes passés encore devant le jaf Jai bien mentionné que nous sommes séparés plus de 2 ans Combien va durer ce divorce ? Quels sont les textes de loi pour en finir . Merci pour vos réponses (...)

31/03/17

Maintenant ca fait plus de 2 ans que je suis séparé mon ex femme ne veux pas j'ai fait une nouvelle demande de divorce. Nous sommes passé devant le juge je perçoit l'allocation adultes handicapés. Combien de temps va prendre ce divorce Es-ce que je v (...)

28/03/17

Suite à jugement, le notaire chez qui est consigné le montant de la vente d'un bien commun, après la séparation et avant le divorce, est chargé de liquider la communauté et de partager cette somme de 140000€. Le tribunal accorde les 2/3 à madame et 1/3 (...)

20/01/17

bonsoir, je garde mes 2 enfants en attendant le divorce à l'amiable; leur pere veut changer de poste dans son travail et prendre la garde alternée, notre fils est autiste avec une scolarité "normale"avec AVS et Ordi; dois-je accepter meme si je sens que (...)

13/01/17

mon ex conjoint a fait une requete conjointe au jaf sans que je sois au courante je ne connais pas ses demandes refusent de me donner le contenu et en imitant ma signature que faire pour la contester j'ai juste recu du coup une convocation sans la reque (...)

12/01/17

Bonjour, Séparée (non pacsée, ni mariée), je rachète la soulte de mon ex compagnon ainsi que le prêt de la maison que nous avions acquis en commun. Le notaire initialement s'est engage sur une licitation et finalement m'explique que dans mon cas (rachat d (...)

21/07/16

l ors dune liquidation après divorce mon ex épouse me réclame 125000 euros sur ma patientèle .je ne suis pas propriétaire des murs du cabinet je suis locataire un tiers de plus je dois cesser mon activité cause de retraite ,comment faire pour annuler ce (...)

20/05/16

je reçois une pension alimentaire pour mes 2 enfants.Pour 3 jours passés chez leur père, j'ai oublié un change. Le père est allé acheter des vêtements pour le 3ème jour et me retient le montant de cet achat sur ma pension alimentaire. En a-t-il le droit ? (...)

03/04/16

divorcée depuis mars 2012 (jugement signifié par mon ex-mari à cette date)Il me doit une prestation compensatoire sous forme de capital de 85 000 euros depuis mars 2012 donc. (pas d'échelonnement prévu au jugement)Je voudrais connaitre le montant des inté (...)

20/03/16

En cas d'adultère, que risque t on du point de vue juridique ? Peut on perdre une partie de ses droits pour les biens acquis sous le régime de la communauté ? Le divorce sera prononcé divorce pour faute obligatoirement ? Quelles sont les conséquences d'un (...)

03/03/15