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Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …)

Droit civil et familial (mariage, divorce, adoption …) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Combien de temps dure une enquête sociale et y a t il expertise psy?

Je suis sortis pendant un mois avec une dame qui venait de sortir d une relation très compliqué en effet elle était sujette a des violences et du harcèlement de la part de son ex qui n est pas le père de son enfant. Suite à cette relation une fois celle c (...)

27/05/17

3 réponses d'experts

SD
DJ
À quel moment un divorce peut il être prononcé malgré une non conciliation

La procédure a été lancée il y a 3 ans, nous sommes passés devant le juge une fois qui a statué sur la garde de l'enfant mais mon ex conjointe la relance car elle n'est pas d'accord. Cela fait 3 fois que nos avocats se rencontrent depuis. Nous n'avons pl (...)

09/04/17

1 réponse d'expert

FC
séparation de fait,comment sa marche pour les logements

bonjour mon Fils et sa Femme ont commencé une procédure de séparation de fait il doit prendre un logement bientot là comment sa marche pour les impots du fait qu'il y aura 2 logement est ce que sa comptera comme logement secondaire? merci beaucoup (...)

04/04/17

1 réponse d'expert

FC
Comment divorcer après avoir été debouter d'un divorce

Bonsoir J'ai redemander une autre requête de divorce nous sommes passés encore devant le jaf Jai bien mentionné que nous sommes séparés plus de 2 ans Combien va durer ce divorce ? Quels sont les textes de loi pour en finir . Merci pour vos réponses (...)

31/03/17

3 réponses d'experts

DJ
L'expulsion décidée par le JAF (ONC) entraîne-t-elle l'expulsion de la société ?

Suite à l'ordonnance de non conciliation, l'expulsion du domicile conjugal est ordonnée par le juge aux affaires familiales, au besoin par le recours de la force publique. La société par action simplifiée ayant son siège social à la même adresse et ne re (...)

31/03/17

1 réponse d'expert

FC
Comment divorcer après avoir été debouter d'un divorce

Maintenant ca fait plus de 2 ans que je suis séparé mon ex femme ne veux pas j'ai fait une nouvelle demande de divorce. Nous sommes passé devant le juge je perçoit l'allocation adultes handicapés. Combien de temps va prendre ce divorce Es-ce que je v (...)

28/03/17

2 réponses d'experts

DJ
Bonjour, comment accélérer ma procédure de divorce?

Après une requête en divorce déposée par mon épouse, je suis insatisfait du résultat de l'ONC du 12/01/2016 (pension alimentaire 2000€/mois à mon ex future épouse et 1/2 loyer de la maison que j'occupe car 2 de nos filles ont décidé de rester vivre avec m (...)

24/03/17

1 réponse d'expert

FC
comment faire pour avoir la garde de mes filles?

je suis pere de 2 filles de 5 et 8 ans.la maman m'a dit de partir 1 semaine chez mes parents le 15 janvier 2017 car ons c'est disputer a cause de sa mere qui me fait plein de reflexion.ons est passer au tribunal le 2 mars 2017 car elle a fait mettre sur l (...)

09/03/17

1 réponse d'expert

FC
Comment calculer les dates des vacances été 2017

Bonjour, je suis une maman en instance de divorce, nous avons déjà une ordonnance de conciliation. J'ai la garde de mes 2 enfants 9 ans et 5 ans. Pour les vacances, elles commencent suivant l'ONC le samedi à 11h et les enfants reviennent à la maison le (...)

27/02/17

1 réponse d'expert

FC
contact telephonique chez 1 des 2 parents

Bonjour; le papa a la garde des enfants. de 14 et 17 ans la maman a t' elle le droit d' empécher les enfants de répondre au téléphone ou sms a leur papa quand elle a les enfants pendant ses droits de visite ou vacances. quand elle emmene les enf

23/02/17

1 réponse d'expert

FC
Peut on bloquer une procédure de divorce si le demandeur est en pleine ?

Mon mari est en pleine depression et demande le divorce ses freres et soeurs lon recueuillis et le maintienent en etat disolement puisquil ne donne plus de nouvelles meme a nos enfants. De ce fait peut on bloquer sa demande de divorce puisquil est en plei (...)

13/02/17

1 réponse d'expert

FC
Cômment etre sur d obtenir une garde exclusive face à un père pervers narcicique

J ai un Bébe d 1 an et demie et j ai découvert seulement cet été Que je vivais avce un manipulateur .c est ma psychologue qui m a expliqué par rapport à toutes les situations que je vivais qu îl Mr manipulait .il passe so temps à me mentir ,je ne suis qu (...)

09/02/17

5 réponses d'experts

DJ
puis je refuser , la demande de divorce

ma femme m'ayant quitté depuis 18 mois , m'envois une demande de divorcé puis refuser ce divorce pour cause financière . Merci

31/01/17

1 réponse d'expert

FC
Puis je me divorcer en France sans vivre en France?

Bonjour, J'ai quittée mon mari en décembre 2015. Nous nous sommes maries en France en 2011. Ma seule option est divorce pour altération définitive du lien conjugal. La question: Je ne habite plus en France. Est-ce que je peux commencer la procédure? Je (...)

30/01/17

1 réponse d'expert

FC
taxe de 2.5% sur l'actif qu'est ce que l'actif ?

bonjour, dans un divorce (marié sous le régime de la communauté) il y a une taxe de 2.5 % sur l'actif qu'est ce que c'est l'actif ? mobilier, immobilier, société, pour une maison qui n'est pas finie d'être remboursée, la taxe est calculée sur la to (...)

23/01/17

1 réponse d'expert

JT
peut-on demander une copie de lettre de licenciement

Bonjour, en instance de divorce mon fils vient d apprendre par son avocate que sa future ex-épouse ne travaille plus( licenciement et inscription ANPE) et demande une baisse de la pension alimentaire de plus de la moitié qu elle règle tous les mois pour (...)

20/01/17

1 réponse d'expert

FC
Frais de notaire suite à liquidation de communauté

Suite à jugement, le notaire chez qui est consigné le montant de la vente d'un bien commun, après la séparation et avant le divorce, est chargé de liquider la communauté et de partager cette somme de 140000€. Le tribunal accorde les 2/3 à madame et 1/3 (...)

20/01/17

2 réponses d'experts

JT
FC
le pere veut une garde alternée pour notre enfant autiste , comment reagir ?

bonsoir, je garde mes 2 enfants en attendant le divorce à l'amiable; leur pere veut changer de poste dans son travail et prendre la garde alternée, notre fils est autiste avec une scolarité "normale"avec AVS et Ordi; dois-je accepter meme si je sens que (...)

13/01/17

4 réponses d'experts

DJ
une requete conjointe au jaf sans que je sois au courante que faire

mon ex conjoint a fait une requete conjointe au jaf sans que je sois au courante je ne connais pas ses demandes refusent de me donner le contenu et en imitant ma signature que faire pour la contester j'ai juste recu du coup une convocation sans la reque (...)

12/01/17

1 réponse d'expert

FC
Qui doit payer la taxe d'habitation ?

Bonjour, En cours de procédure de divorce, les mesures provisoires ont été posées lors de l'ordonnance de non conciliation (décembre 2015). Dans cette ordonnance il est stipulée que mon mari doit s'acquitter de certaines dépenses de la maison. En autre s (...)

07/11/16

2 réponses d'experts

EE
JT

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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