Le juge à délibéré combien de temps mon avocat reçoit l'ordonnance?

Question détaillée

Question posée le 15/04/2016 par Nathalie Lefebvre

Le juge à délibéré la non conciliation. Combien de temps pour mon avocat est l'ordonnance?

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Réponse envoyée le 17/04/2016 par François

Bonjour,

Le délai nécessaire pour l'envoi d'un jugement ou d'une ordonnance rendue par un magistrat dépend de l'encombrement du greffe du tribunal. Il varie le plus souvent entre 48 heures et un mois.

Bien sincèrement.

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