Valorisation du mobilier pour un divorce

Question détaillée

Question posée le 09/10/2016 par PERROCHEAU

Bonjour,

En matière de partage du mobilier et autres objets meublants lors d'un divorce comment procéder à la valorisation de celui-ci après en avoir fait l'inventaire?

Deux exemples :

Dois je prendre les factures d'achats, appliquer une vétusté, faire appel à un pro?

Y a t il des textes de loi sur ce sujet?

Merci de vos réponses.

Marc

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 11/10/2016 par François

Bonjour,

Pour faire l'évaluation des meubles qui garnissent votre logement en vue de les partager après votre divorce, il faut commencer par rechercher vos factures d'achat. Ensuite, il faudra demander à votre avocat comment la valeur actuelle de ces meubles doit être calculée.

Bien sincèrement.

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Commentaire posté le 12/10/2016 par Anonyme

Bonjour,
Merci pour votre réponse!
Je note sur celle-ci le notion de valeur actuelle.
Cdt

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Réponse envoyée le 11/10/2016 par magicjack

c'est la valeur vénale qu'il convient de prendre en compte, le commissaire priseur est le spécialiste pour apprecier la va leur des biens

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3 commentaires

Commentaire posté le 12/10/2016 par Anonyme

Bonjour,
Merci de votre réponse!
Je note sur celle-ci qu'il faut prendre la valeur vénale.
Sagit il d'un us et coutume, d'une règle ou y a t il des textes?
Cdt

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Commentaire posté le 12/10/2016 par magicjack

c'est la regle, mais les époux d'un commun accord pourraient estmer les biens

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Commentaire posté le 12/10/2016 par Anonyme

Merci de votre éclairage.
Cdt

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