Valorisation du mobilier pour un divorce
Question détaillée
Bonjour,
En matière de partage du mobilier et autres objets meublants lors d'un divorce comment procéder à la valorisation de celui-ci après en avoir fait l'inventaire?
Deux exemples :
Dois je prendre les factures d'achats, appliquer une vétusté, faire appel à un pro?
Y a t il des textes de loi sur ce sujet?
Merci de vos réponses.
Marc
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 11/10/2016 par François
Bonjour,
Pour faire l'évaluation des meubles qui garnissent votre logement en vue de les partager après votre divorce, il faut commencer par rechercher vos factures d'achat. Ensuite, il faudra demander à votre avocat comment la valeur actuelle de ces meubles doit être calculée.
Bien sincèrement.
personne a trouvé cette réponse utile
Réponse envoyée le 11/10/2016 par magicjack
c'est la valeur vénale qu'il convient de prendre en compte, le commissaire priseur est le spécialiste pour apprecier la va leur des biens
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3 commentaires
Commentaire posté le 12/10/2016 par Anonyme
Bonjour,
Merci de votre réponse!
Je note sur celle-ci qu'il faut prendre la valeur vénale.
Sagit il d'un us et coutume, d'une règle ou y a t il des textes?
Cdt
Commentaire posté le 12/10/2016 par magicjack
c'est la regle, mais les époux d'un commun accord pourraient estmer les biens
Commentaire posté le 12/10/2016 par Anonyme
Merci de votre éclairage.
Cdt
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !
1 commentaire
Commentaire posté le 12/10/2016 par Anonyme
Bonjour,
Merci pour votre réponse!
Je note sur celle-ci le notion de valeur actuelle.
Cdt