Comment calculer les dates des vacances été 2017

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Question posée le 27/02/2017 par dlavignon

Bonjour,

je suis une maman en instance de divorce, nous avons déjà une ordonnance de conciliation. J'ai la garde de mes 2 enfants 9 ans et 5 ans.

Pour les vacances, elles commencent suivant l'ONC le samedi à 11h et les enfants reviennent à la maison le dimanche 19h.

Pourriez vous m'aider à calculer les vacances de cet été, sachant que l'ONC a fixé 15 jours et 15 jours.

En vous remerciant de votre aide.

Bien cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/03/2017 par François

Bonjour,

Pouvez vous préciser ce qui est prévu par l'ordonnance de non-conciliation en ce qui concerne les vacances scolaires des enfants ? Est-il prévu que le père de vos enfants les recevra pendant les 15 premiers jours du mois de juillet et pendant les 15 premiers jours du mois d'août et qu'ils retourneront chez vous pendant les quinzaines suivantes ou est-ce l'inverse ?

Bien sincèrement.

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2 commentaires

Commentaire posté le 14/03/2017 par Anonyme

Bonjour,
merci beaucoup de votre retour.
Vous trouverez ci-dessous les détails pour les vacances de mon ONC.

En vacances scolaires :
• La moitié des petites vacances scolaires, la 1ère moitié les années paires (pour le père) et la 2nd moitié les années impaires (pour la mère)
• La 1ère quinzaine des mois de juillet et aout des vacances scolaires d’été les années paires (pour le père) et la 2nd quinzaine les années impaires (pour la mère)

Concernant les périodes de vacances scolaires uniquement, le droit de visite et d’hébergement s’exercera à partir de 10h le lendemain du dernier jour de scolarité ; l’enfant étant ramené au domicile du parent chez lequel il réside le dernier jour de la période de vacances accordée à 19h.

Cette année c'est moi qui commence les vacances scolaires, elles débutent le 08/07 jusqu'au 3/09 inclus.
J'ai également le même soucis d'accord avec mon ex mari pour les vacances de Pâques qui commencent samedi 1er avril au lundi 17 avril inclus.
Pour Pâques j'ai proposé la chose suivante :
Pour mes vacances : 01/04 au dimanche 9 avril à 14h00.
Pour ses vacances : dimanche 9 avril 14h au lundi 17 avril 19h
Pourriez vous me dire comment je fais pour calculer les "moitiés" de vacances svp
En vous remerciant sincèrement de votre aide.
Bien à vous

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Commentaire posté le 29/03/2017 par François

Bonjour,

Étant donné que nous sommes en 2017 et qu'il s'agit d'une année impaire, vous pourrez voir vos enfants pendant les secondes quinzaines des mois de juillet et août si ceci correspond avec l'ordonnance de non-conciliation.

En ce qui concerne les vacances de Pâques, il me semble que l'ordonnance ou permettra de les passer avec vos enfants pendant la seconde semaine.

Bien sincèrement.

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