Divorce : combien ça coûte ?

Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2018

Un divorce est loin d’être gratuit. Il comprend notamment les frais liés à la procédure ou dépens (frais de greffe, d'huissier, d'expertise, contribution de 150 € au financement du reclassement des avoués), les honoraires des avocats à la cour (avocat postulant et avocat plaidant), à la cour de cassation et ceux du notaire chargé de la liquidation du régime matrimonial.

En tout, cela représente un certain budget qu'il est important d'anticiper, même s'il est normalement partagé par les ex-époux. Voici combien coûte un divorce.

 

 

L’obligation de recourir à un avocat

Toute procédure de divorce nécessite l’intervention d’un avocat, c’est une obligation légale même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel

Chaque époux doit avoir son propre avocat, sauf dans le cas du divorce par consentement mutuel judiciaire (c'est-à-dire lorsqu'un mineur demande à être entendu par le juge) : les conjoints peuvent alors en prendre un pour deux lorsqu'ils sont d’accord sur toutes les conséquences du divorce mais s’il existe des tensions, il est préférable que chacun ait son propre avocat pour défendre ses intérêts.

Leurs honoraires sont libres et varient en fonction de la complexité du dossier et de la notoriété du cabinet.

Ainsi, plus les époux choisissent une procédure contentieuse, plus celle-ci risque de durer et plus les honoraires de l’avocat seront élevés.

  • Il faut compter entre 1 000 et 4 000 € pour un divorce par consentement mutuel qui reste le divorce le moins coûteux.
  • Pour les procédures contentieuses, la somme à débourser peut grimper jusqu’à 15 000 € (on pense au divorce pour faute, plus précisément pour adultère, qui implique un véritable travail d’investigation de la part de l’avocat).

Les honoraires d’avocat recouvrent les consultations, le dépôt de requête, l’assistance et la représentation pendant les audiences, la préparation du dossier, etc.

La loi du 13 décembre 2011 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2013 une convention d’honoraires doit être établie entre l’avocat et son client.

L’intervention d’un notaire

Dès lors que les époux possèdent des biens communs ou indivis, ils doivent se rapprocher d’un notaire.

  • Le notaire va élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation des lots à partager.
  • En clair, il va lister tous les biens financés par les époux durant le mariage et les partager en deux.

Les frais de partage dépendront de l’importance du patrimoine existant.

  • Ils s’élèvent à 2,5 % de la valeur de l’actif de la communauté c’est-à-dire les immeubles à partager mais aussi les meubles, véhicules, comptes bancaires …
  • Aux frais de partage, s’ajouteront les émoluments du notaire.

Par ailleurs, dans le cadre du divorce par consentement mutuel par acte sous signatures privées contresigné par avocats (sans comparution devant le juge), la convention est déposée au rang des minutes d'un notaire. Cette intervention coûte 50 €.

L’aide juridictionnelle

Un époux aux faibles revenus (dont les revenus sont compris entre 1 017 € et 1 525 € par mois) peut bénéficier de l’aide juridictionnelle.

  • Cette aide est soit totale soit partielle et concerne les frais d’avocat et les autres frais liés à la procédure judiciaire.
  • Elle ne sera pas versée si l’action du demandeur est manifestement irrecevable ou infondée.

La pension alimentaire

L’époux, qui ne réside pas avec les enfants, doit contribuer à leur entretien et à leur éducation en versant une pension alimentaire.

Son montant est fixé :

  • soit conventionnellement entre les époux ;
  • soit par le juge.

Dans ce cas, le juge prend en compte les ressources respectives du créancier (celui qui la paie) et du débiteur (celui qui la reçoit).

  • Il peut aussi tenir compte des indices de l’INSEE relatifs au coût de la vie.
  • Comme ce principe entraîne des disparités d’un tribunal à l’autre, le ministère de la justice publie chaque année une grille de référence pour aider les juges à fixer le montant des pensions alimentaires.

Lorsqu’il y a un changement de situation chez l’un des ex-conjoints ou une évolution des besoins des enfants, cette pension peut être révisée.

  • Bon à savoir : la pension alimentaire versée aux enfants mineurs fait l’objet d’une déduction sur le revenu imposable, cette déduction est limitée lorsque l’enfant a atteint ses 18 ans.
  • Attention : il faut toujours une décision de justice pour arrêter la pension alimentaire au risque d’une plainte pour abandon de famille.

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire, versée sous forme de capital ou exceptionnellement sous forme de rente, est destinée à compenser les disparités de niveau de vie créées par le divorce.

  • Elle peut être fixée d’un commun accord entre les époux (c’est obligatoire dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel) ou décidée par le juge.
  • Son montant est fixé en fonction des besoins de l’époux à qui elle est destinée et des ressources de l’autre.
  • Son versement n’est pas systématique (il n’intervient que dans un divorce sur huit).

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